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132 résultats pour « Jonathan NEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fddbc4554830862abeeb840

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Représenté par Me Jonathan A... de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir

Source officielle

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CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc58e

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/22 Rôle N° 14/12984 [M] [O] C/ [Q] [K] rosse délivrée le : à : Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fef

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

En conséquence : - pour le mois de janvier, le salaire net de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237938c924eadffcc499d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ROYAL CORPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan DJENAOUSSINE de l'AARPI FRIEDLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G745 Et après avoir appelé les parties lors des débats

Source officielle
CA

6e chambre

6037441d4066032267c350b6

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 8014 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c8

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Z... et Mme Y... se sont mariés le 19 novembre 1981 sans contrat préalable ; De leur union sont nés : - Marie-Anjéla le 4 novembre 1982, - Jonathan le 2 décembre 1983 ; Sur la requête en divorce

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d502

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00552 APPELANTS Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Jonathan

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CA

15e Chambre A

6036cbc0bc6c196a3516f903

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

PROVENCE INTIME Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] - MAROC, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6618cf117935f50008be4391

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jonathan ROBERTSON, Conseillère Mme Anne FULLA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Asnia BENKABA adjointe administrative faisant fonction de

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95552add3743ecb66fecb

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 12/02195 APPELANT Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] (93) Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jonathan

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b775

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4af

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juillet 2011 APPELANTE : SARL CREATIF DFJ Chez Monsieur Jonathan Y... ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Erwan KERGOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : [I] [S] [P] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] de nationalité Américaine, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jonathan

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CA

Chambre 4-3

65b4aace7ef77d000880b30e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JANVIER 2024 N° 2024/ 18 RG 19/12196 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVM2 Société GEOSUB VOYAGES C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : -Me Jonathan

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CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd9b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly

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CA

2e chambre civile

663089790316960008413525

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd6b7097e5b7151df861fe

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentés par Me Jonathan Z..., avocat au barreau de Paris, toque : C2049 INTIMÉ Monsieur Frédéric Y... né le [...] à Paris [...]

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

61634cf71c666ce2d9a48d53

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Jonathan

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CA

Chambre Commerciale

64d721183f645ad96951bab4

Appel

11 août 2023

11 août 2023

l'affaire ENTRE : [P] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jonathan

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Chambre sociale 4-2

6780b79934dc79f9f0614efc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prud'hommes de Boulogne-Billancourt d'une demande de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée et a présenté les demandes suivantes : - 15 191,65 euros nets

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