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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Pierre Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c68
10 janvier 2002
10 janvier 2002
ROCHE, avocat à PARIS (conclusions du 3.12.2001) ET L'ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION EN MILIEU AQUATIQUE prise en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89568
26 juin 2007
26 juin 2007
C/ Association LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE "LE VAL DE L'OUIN" APPELANTE : Madame Véronique X... 72 Résidence La Garenne ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant en personne Assistée de Me Gaëtan
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
né le 04 Juillet 1951 à SETIF (ALGERIE) ... 26170 LA ROCHE SUR LE BUIS Défaillant Mme Michèle Rosalie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a1
2 juin 2004
2 juin 2004
DU 02 JUIN 2004 APPELANTE : ASSOCIATION L'OPERA NATIONAL DE LYON 1 PLACE DE LA COMEDIE 69001 LY9ON représentée par Maître AGUERA avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur VINCENT X... 5 IMPASSE JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40e
30 juin 2011
30 juin 2011
En effet, la société Georges Vernay est propriétaire de la marque " Domaine Vernay ", enregistrée afin de désigner " les vins d'appellation d'origine contrôlée Condrieu, Côte Rôtie, Saint-Joseph et vins
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
X...sur son terrain en procédant à l'extraction de roches sur plusieurs mètres de profondeur et sans son autorisation préalable.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e26bcdc6046d477af04f
7 avril 2026
7 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Plaidant : Me Joseph
Source officielle9e Chambre A
6162efba8fe037d2cb4a05a1
16 février 2012
16 février 2012
Rôle N° 09/18922 CAF DES [Localité 4] C/ [F] [X] Monsieur le PREFET DE LA REGION [Localité 5] DRASS Grosse délivrée le : à : Me Marie-Josèphe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8622f
15 avril 2002
15 avril 2002
En effet, celui-ci, fonds de terre et de roche, est matériellement limité par le précipice mais c' est bien la matière dont est constitué ce fonds qui forme la falaise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d08
11 mai 2017
11 mai 2017
HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demeurant 4, Place des Pyramides - 77 Esplanade du Général de Gaulle - - Tour Opus 12 - 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX toutes appelantes représentées par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Jeanne, demeurant...-85000 LA ROCHE SUR YON Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître ROBIOU DU PONT Jean-Edouard, avocat au barreau de NANTES Mr RICHARD Joseph et Mme née TT...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
06 / 00206 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Yolande Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline X... épouse Z..., Francine X... veuve A..., Josette
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4001
11 avril 2024
11 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICE Signification de la DA, conclusions et avis de fixation le 14/09/23 à personne habilitée, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau
Source officielle4e chambre
615e0d60c25a97f0381f4d0d
26 mai 2014
26 mai 2014
La société ROTY et la société ROULLAND, sous traitants de la société KRM BÂTIMENT, se sont vues respectivement confier les lots plomberie et chauffage et le lot couverture.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
LENTILLY 24 Route de Paris - 69130 ECULLY Madame Marie-Louise U... veuve V... 286 route de Genas - 69500 BRON Madame Jeanne XW... veuve XX... 2 rue Honoré de Balzac - 69200 VENISSIEUX Madame Marie-Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
18 avril 2011
Philippe Joseph Alex X... né le 10 Décembre 1959 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ...
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
5 juin 2014
[L] [V] [JJ] [S] épouse [V] [L] [KF] [N] [GJ] [DJ] [Y] épouse [GJ] [C] [P] épouse [M] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ la SCP PAUL ET JOSEPH
Source officiellePage 3 sur 6
EURL FR CAMPING & RESORTS, ROTH, Frédéric, Gerard Hubert Joseph, THIRY, Annie
Suivant acte reçu par Me. KRUMMENACKER, notaire associé à METZ (Moselle), le30 avril 2025, enregistré au SIE de Metz le 9 mai 2025 sous le n° 2025 N 8749 : Monsieur Frédéric ROTH, demeurant à HAMBACH (57910) 50 rue de la Forêt, et Madame Annie THIRY, demeurant à HAMBACH (57910) 50 rue de la Forêt, Ont cédé au profit de la Société dénommée EURL FR CAMPING & RESORTS, société à responsabilité limitée au capital de 1000,00€, dont le siège est à HAMBACH (57910), 50 rue de la Forêt, immatriculée au Re
23/05/2025
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ROTH, Joseph
14/11/2024
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ROTH, Joseph
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au TJ de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00037
03/03/2024
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ROTH, Joseph
Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire avec autorisation de poursuite d’activité jusqu’au 1er mai 2023 inclus - Liquidateur : SAS KOCH et Associés, prise en la personne de Me Marie CAPELLE, 15 quai Félix Maréchal, 57000 Metz - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 10 janvier 2023 - N° RG : 23/00037
27/07/2023
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ROTH, Joseph
Autre jugement et ordonnance — Jugement rectificatif et complémentaire du jugement prononcé “DESIGNE Me Bertrand BECKER, avocat à METZ, aux fins d’exercer les actes de la profession d’avocat pour le compte de Maître Joseph ROTH, et ce pour les besoins de la liquidation” “SUPPRIME le visa des articles L670-1 et suivants du Code de Commerce”. LIQUIDATEUR : SAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Marie CAPELLE, 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz. N° RG : 23/00042
12/05/2023
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