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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed4
29 juillet 2008
29 juillet 2008
au greffe le vingt neuf Juillet deux mille huit ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition des parties le vingt neuf Juillet deux mille huit GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bed7
29 juillet 2008
29 juillet 2008
au greffe le vingt neuf Juillet deux mille huit ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition des parties le vingt neuf Juillet deux mille huit GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8c
24 février 2009
24 février 2009
DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 9 décembre 2008 puis renvoyée au 27 janvier 2009 devant nous, assisté de Josseline C..., adjoint administratif principal faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc45
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Par dernières conclusions déposées au greffe le 21 mars 2012, Mme Joaline Y... a demandé à la cour de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff17
11 mai 2012
11 mai 2012
Hilaire Jocelin X... et Mme Yveline Marise Y... sont issus deux enfants : Emeline, née le 3 juillet 1998 et Keylia, née le 20 juin 2005. Le couple s'est séparé début 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed2
8 juillet 2008
8 juillet 2008
DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 24 juin 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, puis après débats et observations
Source officielleJuge des Référés
DCA_25DA02328_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par arrêtés des 10 avril et 9 mai 2019, le maire de Saint-Jouin-Bruneval a refusé de délivrer les quatre permis de construire sollicités.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ adjoint administratif faisant fonction de greffier. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bed8
8 juillet 2008
8 juillet 2008
SERS (avocat au barreau de Saint- Denis) DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 24 juin 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bedb
8 juillet 2008
8 juillet 2008
SALINE LES BAINS DEFENDEUR : Maître Pierre Y... ... 97400 SAINT-DENIS DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 24 juin 2008 devant nous, assisté de Josseline
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8b
24 février 2009
24 février 2009
ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition des parties le vingt quatre Février deux mille neuf GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline E..., adjoint administratif principal faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a53
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier. Me YAN X...
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
JORLIN & FILS, dont le siège social était sis au [Adresse 1], radiée du RCSd'ORLEANS le 21 mars 2022 en suite de sa fusion absorption par la société QUINCAILLERIE SETIN,, et qui était immatriculée au RCS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ adjoint administratif faisant fonction de greffier. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142b
10 avril 2014
10 avril 2014
et Madame Josseline Y... épouse X... demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee1
3 avril 2025
3 avril 2025
BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR C/ [O] [E] S.C.I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00670_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, le conseil départemental du Finistère, représentée par Me Josselin, demande à la cour d'annuler le jugement n°1802494 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
(les consorts E...), héritiers de Maître E... ainsi que la SCP LEJARS-JOURDIN, société civile professionnelle de notaires ayant pris la suite de Maître E.... Les instances ont été jointes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94928
11 juin 2020
11 juin 2020
Ayant pour avocat Me David ATHENOUR, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART DEFENDERESSE : La SAS DORLEANE Prise en son nom propre et venant aux droits des SARL LES VERGERS DE JOSSELIN et LOGIK
Source officiellePage 3 sur 25