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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372d
15 octobre 2025
Corinne POURRINET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [V] [W] née le [Date naissance 21] 1955 à [Localité 31] (ROUMANIE) [Adresse 15] - [Localité 47] (ISRAËL) représentée par Me Julie
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaef
11 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 assistés de Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocat au barreau de
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df21
10 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : D1527 INTIMÉ Maître [R] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie
Chambre Civile
69f97ae2cdc6046d47a145bb
4 mai 2026
Dans ses écritures du 18/03/2025, la commune de [Localité 1] conclut comme suit: - juger l'exception d'incompétence, - dire et juger que le GDPL [X] candidat à l'attribution du lot [V] [C] dont le lot
Chambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a8
4 octobre 2024
Par courrier du 12 juin 2017, la société FRANCE COUTURE notifiait à Madame [R] son licenciement pour faute grave.
1ère Chambre
6a0d49ddcdc6046d4745afae
19 mai 2026
Par dernières écritures du 26 mars 2026, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SNC Les Coutures demande à la cour de : - Donner acte à la SNC Les Coutures de ce qu'elle
21e chambre
5fdad5a5ec4ff4682177472a
16 mai 2019
Le 9 juillet 2013, le médecin du travail a préconisé une reprise du travail à temps partiel thérapeutique, ce que la société l'Agence de Fab a refusé par courrier du 1er août 2013.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
[D] COUTURE de ses demandes de publications
Chambre 3-1
6a0ffc6bcdc6046d478a9672
21 mai 2026
Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02331_20240213
13 février 2024
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c3c2a5bdff97030006
16 janvier 2025
[Z] [U] a été engagé par la société France Luxe (ci-après désignée la société FL) en qualité de couturier-tailleur, statut employé.
2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
5 mai 2022
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP Coudirier ...
16e chambre
5fca24e20b709516db1d3860
3 décembre 2020
à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 14/00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2020 à : Me Paul COUTURE
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
En conséquence : - de dire et juger que les saisies pratiquées en Argentine par la société Christian Dior Couture le 18 septembre 2008 constituent une violation des articles 17 du contrat de licence et
12e chambre
603336914ae273a759bbc4c8
5 septembre 2017
Informée du sinistre, par courriel de la société UPS, le 6 novembre 2013, la société [Y] [Z] Couture lui a adressé un courrier lui réclamant le remboursement de la marchandise qu'elle évaluait à 234.971,52
Chambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971e
30 octobre 2023
Il y a donc lieu d'appliquer les règles coutumières , en conséquence de quoi, il revient aux intimés la charge de prouver non seulement les manquements invoqués aux us et coutumes mélanésiennes dans le
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92591
25 juin 2015
A titre principal, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société OXANA COUTURE de ses demandes, - Débouter la société OXANA COUTURE de l'argumentation développée en cause d'appel
6253cce5bd3db21cbdd919f3
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 92 Arrêt du 15 Mai 2014 Chambre coutumière Numéro R.
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f574744d
6 avril 2023
Coutures des condamnations prononcées à son encontre, - condamner l'Eurl Carrelages Coutures à la reprise stricte de l'étanchéité de la douche, soit la somme de 350 euros HT, et dès lors juger qu'elle
6253c86dbd3db21cbdd85465
14 novembre 2000
F... épouse Y... demande à la X... de: A TITRE PRINCIPAL - DIRE ET JUGER que la publicité litigieuse n'est pas fausse dans la mesure où Madame F... justifie accorder à sa clientèle des rabais allant de
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