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2 620 résultats pour « Julie COUTURIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Corinne POURRINET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [V] [W] née le [Date naissance 21] 1955 à [Localité 31] (ROUMANIE) [Adresse 15] - [Localité 47] (ISRAËL) représentée par Me Julie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaef

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 assistés de Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df21

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de PARIS, toque : D1527 INTIMÉ Maître [R] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ses écritures du 18/03/2025, la commune de [Localité 1] conclut comme suit: - juger l'exception d'incompétence, - dire et juger que le GDPL [X] candidat à l'attribution du lot [V] [C] dont le lot

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CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7a8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par courrier du 12 juin 2017, la société FRANCE COUTURE notifiait à Madame [R] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par dernières écritures du 26 mars 2026, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SNC Les Coutures demande à la cour de : - Donner acte à la SNC Les Coutures de ce qu'elle

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a5ec4ff4682177472a

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le 9 juillet 2013, le médecin du travail a préconisé une reprise du travail à temps partiel thérapeutique, ce que la société l'Agence de Fab a refusé par courrier du 1er août 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

[D] COUTURE de ses demandes de publications

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CA

Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02331_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff97030006

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z] [U] a été engagé par la société France Luxe (ci-après désignée la société FL) en qualité de couturier-tailleur, statut employé.

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CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP Coudirier ...

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CA

16e chambre

5fca24e20b709516db1d3860

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 14/00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2020 à : Me Paul COUTURE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cf7c25a97f0381f4b48

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

En conséquence : - de dire et juger que les saisies pratiquées en Argentine par la société Christian Dior Couture le 18 septembre 2008 constituent une violation des articles 17 du contrat de licence et

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CA

12e chambre

603336914ae273a759bbc4c8

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Informée du sinistre, par courriel de la société UPS, le 6 novembre 2013, la société [Y] [Z] Couture lui a adressé un courrier lui réclamant le remboursement de la marchandise qu'elle évaluait à 234.971,52

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CA

Chambre coutumière

6549e307bc1a528318e0971e

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il y a donc lieu d'appliquer les règles coutumières , en conséquence de quoi, il revient aux intimés la charge de prouver non seulement les manquements invoqués aux us et coutumes mélanésiennes dans le

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92591

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

A titre principal, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société OXANA COUTURE de ses demandes, - Débouter la société OXANA COUTURE de l'argumentation développée en cause d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 92 Arrêt du 15 Mai 2014 Chambre coutumière Numéro R.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f574744d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Coutures des condamnations prononcées à son encontre, - condamner l'Eurl Carrelages Coutures à la reprise stricte de l'étanchéité de la douche, soit la somme de 350 euros HT, et dès lors juger qu'elle

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85465

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

F... épouse Y... demande à la X... de: A TITRE PRINCIPAL - DIRE ET JUGER que la publicité litigieuse n'est pas fausse dans la mesure où Madame F... justifie accorder à sa clientèle des rabais allant de

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