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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc1
13 juin 2000
13 juin 2000
LAVAL du 24 Février 1999 ARRET RENDU LE 13 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a416
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Par jugement du 8 Juin 2006, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Brieuc a débouté Monsieur X... de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc7
5 décembre 2007
5 décembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016912
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 8 juin 2018, la procédure a, de nouveau, été renvoyée à 1'audience du 2 juillet 2018, date à laquelle les parties, représentées par leurs conseils, ont soutenu leurs conclusions signifiées par RPVA
Source officielleChambre Commerciale
6719e5185857dd64cbdaa6ee
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[D] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [W] épouse [E] [Adresse 3] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89555
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e4
5 septembre 2007
5 septembre 2007
et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc5
5 décembre 2007
5 décembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a752dd1b4ac0d542c3
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Le 8 juin 2018, la procédure a été de nouveau renvoyée à l'audience du 2 juillet 2018, date à laquelle les parties, représentées par leurs conseils, ont soutenu leurs conclusions signifiées par RPVA le
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois, avocate de M.
Source officielleChambre Commerciale
64a660a8bbd03a05db96548d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2023 puis au 05 Juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00291_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Langlois, avocate de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00070_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00870_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de verser à Me Langlois
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
8 septembre 2004
RG N : 02/00881 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé X... l'audience publique et solennelle du huit Septembre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce9
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Un contrat a été conclu le 11 juillet 1997, qui fera l'objet d'un additif le 7 février 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae42
23 janvier 2008
23 janvier 2008
2005 à une contrainte émise par la Mutualité Sociale Agricole d' Ille et Vilaine le 30 Juin 2005 et signifiée le 15 Juillet 2005, au titre des cotisations et majorations de retard de l' année 2003, pour
Source officiellePage 3 sur 56
LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
20/12/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19/03/2017
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LE DON QUIJOTE, LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
20/01/2013
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