Aux termes d'un acte extrajudiciaire de la SCP [...] du 15 juin 2012, la société IMFRA a signifié à la société MIM un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction

avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat Monsieur [HR] [ZN] [Adresse 10] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat

Le contenu de la solution n'est pas présent dans l'extrait fourni qui s'arrête après l'énoncé des faits et de la procédure.

Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux même fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Par jugement vietnamien, le divorce a été prononcé le 12 juin 2002. Ce jugement n'a pas été transcrit sur les registres d'état civil français.

incidentes, Vu les dernières conclusions déposées au greffe et signifiées par RPVA le 28 février 2020 par la société Canal Toys, appelante et intimée incidente, Vu l'ordonnance de clôture du 23 juin

Des désaccords sont néanmoins intervenus durant les négociations finales qui ont fait obstacle à la régularisation de la convention de cession prévue le 30 juin 2016 à l'aéroport de [Localité 8].

Les 17 juin et 17 juillet 2013, Mme [A] [U] a fait assigner les sociétés Jurick Solutions Logiciels, Jurick Repro et Bnp Paribas Lease Group devant le tribunal de grande instance d'Avignon aux fins de

Le 27 juin 2012, la FDJ a informé la société Kernevadez de son refus des candidatures proposées par le GIE, confirmé la date de cessation des activités au 30 septembre 2012, et annoncé le versement de

La décision complète n'est pas fournie dans l'extrait transmis. Le document présente uniquement l'en-tête et les faits de l'arrêt du 18 septembre 2020 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des

Le 9 juin 2020 l'affaire a été fixée à bref délai par la Cour d'appel de Paris.

Cependant, faute de justifier du fondement juridique qui l'autoriserait à pratiquer cette retenue en forme de compensation entre une créance incontestable (celle de M.

Par suite, la société Auerbach junior doit être déboutée de son action en responsabilité exercée contre la société JMD immobilier.

le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère à sa demande de communication du relevé de ses remboursements maladie et soins de juin

avait froid ", problèmes d'alimentation avec perte de poids de Julien, une mère qui s'ennuie qui ne s'occupe pas de Julien, ou qui joue avec lui lorsqu'il doit manger ou dormir car, disait-elle, Julien

Les parties en ont été avisées par le greffe le 3 juin 2020 et ces dernières ne s'y sont pas opposées dans le délai de quinze jours.