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DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 08 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [MS] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Catherine KLINGLER

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Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa

Appel

9 novembre 2006

arrêt, Président : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET- FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RENAUT, Avocat général, GREFFIER : Mademoiselle KLING

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Pôle 4 - Chambre 8

659f98b33328fa00087a2668

Appel

10 janvier 2024

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL en qualité d'assurance des époux [P] [M] [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 352 40 6 7 48 représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078

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Pôle 6 - Chambre 12

600ff4c7cb2242511c13ba0c

Appel

15 janvier 2021

par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [C] [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Catherine KLINGLER

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01385_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

15 octobre 2015

par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIME Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 comparant en personne, assisté de Me Catherine KLINGLER

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

9 septembre 2020

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT lors des débats et Madame Morgane LIZEE

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Pôle 2 - Chambre 1

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a

Appel

15 juin 2010

Au début de l'année 1999, à l'issue d'une procédure initiée en 1986, la société Klinos, anciennement Smn Nettoyage, a été condamnée à verser à M.

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cac

Appel

12 novembre 2013

La société Glaxo wellcome production appartient au groupe Glaxo Smith Kline, qui a une activité de recherche pharmaceutique et emploie plusieurs milliers de salariés dans le monde et sur plusieurs sites

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Chambre Sociale

6349007863d497adffda42f2

Appel

13 octobre 2022

l'object d'un accord collectif. 2.1 Rémunération variable : Selon le positionnement (Grade) de votre emploi au sein du Groupe GSK, vous êtes éligible au système de rémunération variable de Glaxo Smith Kline

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Pôle 4 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee15665e

Appel

15 mai 2013

n'ayant pas constitué avocat Madame [G] [Adresse 5] [Localité 4] régulièrement assignée, n'ayant pas constitué avocat SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine KLINGLER

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Pôle 4 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c871

Appel

12 février 2014

représentés par Me Daniel FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0506 SA ACM IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine KLINGLER

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c38

Appel

28 octobre 2014

ensuite invoquer que cette réorganisation était nécessaire pour la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou à celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, ou qu'elle était liée

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Chambre 4-1

643a4242d83dbd04f5fb293f

Appel

14 avril 2023

Monsieur [Z], qui a été associé de plusieurs filiales du groupe KlPING, est devenu associé minoritaire du groupe KIPING et salarié de la holding à compter du mois de février 2013.

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