E, ressortissant guinéen né le 9 septembre 1998 à Kankan, fait appel du jugement du 7 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté

sous astreinte définitive de 500,00 € par jour de retard après expiration du délai d'un mois à compter de la signification du jugement, d'un terrain à usage industriel (en nature de carrière) situé à Kangani

né le 01 Février 1951 à KANDAL (CAMBODGE) ... 91000 EVRY représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Kathia DEVAUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Maître Julien GUILLARD, membre associé de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, Avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT 1 rue du Docteur Dalmon 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Kangni

autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Mme C A, ressortissante guinéenne née le 20 septembre 1993 à Kankan (Guinée), est entrée en France pendant le 7 décembre 2021.

sous astreinte définitive de 500,00 € par jour de retard après expiration du délai d'un mois à compter de la signification du jugement, d'un terrain à usage industriel (en nature de carrière) situé à Kangani

Instance de PARIS-RG no 08/ 15330 APPELANTE Madame Martine X... épouse Y... ... 98000 MONACO représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Gilles KANMACHER

B A, ressortissant guinéen né le 5 janvier 2003 à Kankan (Guinée Conakry), déclare être entré irrégulièrement en France le 5 octobre 2020.

Il soutient que les terres qui ont vocation à être rétrocédées aux populations Kanaks sont par nature coutumières ; que le GDPL [X] a un intérêt légitime à agir dès lors qu'il regroupe plusieurs familles

rapport de l'employeur, document environnement physique concernant le poste de travail) que les tâches accomplies par le salarié étaient les suivantes: - la réception, le rangement et la préparation des kanbans

13 et le 23 juillet 2020: l'augmentation des commandes et le réajustement des stocks en prévision de la période estivale; - entre le 17 et le 27 août 2020: le réajustement des stocks avec boucles kanban

jours en fixant le pays de renvoi dans le pays dont il a la nationalité à l’exception des provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan, Takhar et Kandahar

B, ressortissant guinéen né le 13 juin 2001 à Kankan (Guinée), est entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations.

Mme A, qui déclare être née le 1er février 2002 à Kankan et posséder la nationalité guinéenne, est entrée en France, selon ses déclarations, à l'âge de seize ans.

APPELANT : Monsieur [C] [N] né le 12 janvier 1960 à [Localité 5] (77) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ekoué Didier AKAKPOVIE, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Kangni

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0466, substitué à l'audience par Me Kangni-Fafadji

C..., né le 20 octobre 2003 à Kankan (République de Guinée), entré en France à une date indéterminée, a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance et, par ordonnance de placement provisoire du 28 décembre