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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6309b3dea521cdc5630b7a0d
26 août 2022
avocat Me Philippe YON de l'AARPI AVOCATION, du barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique LACROIX, substitué par Me Hicham AL KHOUJA
Chambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2297
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66a
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7ca9
15 avril 2025
PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795bc
5 juillet 2022
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la cour composée outre lui-même de Nelly EMIN, conseiller et de Jean-Yves SEGONNES, conseiller, en application des dispositions des articles
Pôle 5 - Chambre 8
63c2569f0bfda47c90076077
13 janvier 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame
6719e50e5857dd64cbdaa65e
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE
6719e50e5857dd64cbdaa662
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6719e50f5857dd64cbdaa66c
6719e50f5857dd64cbdaa66e
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
née le 25 Novembre 1953 à LALTON KHURD (INDE) demeurant...
Chambre Prud'homale
65b4abdd7ef77d000880b396
25 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX- RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître KHOURY, avocat plaidant au barreau du MANS COMPOSITION
17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf71
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier
Chambre 4-2
65a236ba7ca18b0008e57f4e
12 janvier 2024
du 31 mars 2017 - un autre poste d'administrateur solution logistique était disponible à compter du 6 mars 2017 - le poste d'hôtesse d'accueil / secrétaire disponible à compter du 31 mars 2017 -
8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a5
22 janvier 2025
Selon l'article 1648, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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