C6 N° RG 20/01789 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOPG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabien

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 15093 APPELANTE Madame Francine X... ... 54420 SAULXURE LES NANCY représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Jean KOPF

SPECIALISTES DE L'ENFANT 'JOUÉCLUB' [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me François KOPF

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisa OPPLIGER-KHAN de l'AARPI KOOP

immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 479 504 110, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités au siège social [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par la SCP KOOPS

Dans un rapport de synthèse daté du 28 mars 2003, rédigé par le lieutenant de police KOPP, versé à la procédure en avril et mai 2005, était porté le commentaire suivant sur la personnalité de Priscilla

238 906 Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Assistées de Me François KOPF

le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Carole DAHAN de la SELAS DAHAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 517, susbtituée et plaidant par Me KOPP

Le tribunal régional de Koper a, par jugement du 6 mai 2015, approuvé le plan de redressement de la société Cimos.

la société [32] en liquidation judiciaire. , demeurant [Adresse 12] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me François KOPF

Les vêtements détaillés sur l'état descriptif sont résumés à la plainte par « des vêtements de marques The Kooples, Mage etc... » En second lieu, il ne ressort pas des copies d'écran des informations

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Lyon n° 438 261 521 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Liu-Marie KOPP

655 125 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Assistée de Me François KOPF

Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Assistées de Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163, Assistées de par Me François KOPF

né le 09 Mars 1953 à BOURGES (18000) ... ... 69110 SAINTE-FOY LES LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean KOPF, avocats au barreau de NANCY

985 520 311 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Thomas FERNANDEZ-BONI de la AARPI KOPPER

l'association appelante, qu'à l'occasion de la rencontre du 26 avril 2019 entre les clubs des Girondins de Bordeaux et de l'Olympique Lyonnais, environ 60 " ultras ", dont une trentaine de membres du Kop