JEAN CHRISTOPHE ROELTGEN ET GERARD KAELIN, Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier A21285 Ayant pour avocat plaidant

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 S.C.I.

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379 INTIMÉE Madame [C], [L] [E] [Adresse 4]

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IM Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M202 Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kuhn-Massot, avocat de M.

. - Will 75009 PARIS MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D ... représentées par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistées de Me Jérôme DE E..., avocat au barreau de Paris APPELANTES

Lombart, - et les observations tant de Me Kuhn-Massot, représentant M. B, que de ce dernier. Une note en délibéré, présentée pour M. B, par Me Kuhn-Massot, a été enregistrée le 4 mars 2024.

B et Mme C épouse B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

N° Siret : 390 184 640 Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque

A... a été rejetée par une décision du 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2025 ;

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/09104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai

Dès lors que les trois parties intimées ont constitué avocat avant le 30 mars 2021, le décès de [U] [L] leur a régulièrement été notifié par la voie du RPVA.

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

distraction au profit de Maître Jean-Max VIALATTE, représentant la SELARL LEGISCONSEILS, Me Florence BENSA TROIN et Maître Marie-Noëlle DELAGE, avocats.

KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie d'assurances MMA IARD

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour de prononcer le sursis à l’exécution du jugement du 28 juillet 2025.