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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
600fff0fc418fe77d9784a90
12 janvier 2021
12 janvier 2021
avocat au barreau de GRENOBLE LA COMMUNE DE [Localité 16] prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3447
28 octobre 2025
28 octobre 2025
° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT
Source officielleChambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f205a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 23/02646 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a73
17 avril 2025
17 avril 2025
- N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP LACHAT
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27d9e
10 avril 2025
10 avril 2025
24/00473 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPQ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SCP LACHAT
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139b0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMÉE : Mme [B] [Y] née le 11 Juin 1956 à [Localité 5] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204622
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWT C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6448c0975ca6d8d0f8ef6843
25 avril 2023
25 avril 2023
[U] [D] né le 01 Juin 1946 à [Localité 21] (38) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre Commerciale
615e0df7c25a97f0381f50e4
12 février 2015
12 février 2015
2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-France RAMILLON, en qualité d'avoué à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre
65b0baee8d0ccf000877e4fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39a
20 mars 2008
20 mars 2008
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LACHAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abc7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
représentée Compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GBS, GRENOBLE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Christophe LACHAT de
Source officielle1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[A] [O] Exerçant sous l'enseigne PRO DIAGNOSTIC, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 502 195 688 de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 14] représenté par Me Christophe LACHAT de
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b4
2 mars 2021
2 mars 2021
[Localité 11] LA SOCIÉTÉ MÉDICALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 21] tous deux représentés par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15d
27 avril 2023
27 avril 2023
immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 413 024 399, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeba1775905dba3bb78
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de transfert dite « Part VII transfer » autorisée par la High Court of Justice de [Localité 17] suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91765
10 juin 2014
10 juin 2014
Christophe X... C/ Mme Jacqueline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb2
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Christophe X... C/ Mme Amélie Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9cedab039e415d9332e
1 avril 2025
1 avril 2025
la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Me Christophe
Source officiellePage 3 sur 6