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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
67ef6e1547c7caf29d4c4eed
3 avril 2025
[R] [Y] né le 07 Juin 1972 à [Localité 6] Chez Monsieur [O] [Y] - [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON
8ème chambre
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27 mai 2026
construction-vente au capital social de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 884 051 897, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Brice
Chambre Commerciale
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
ROMANS-SUR-ISERE du 29 novembre 2022, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Maître Brice
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7 septembre 2022
HT PLAST [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTERVENANTS : Mme [F] [GX]
6348ff9663d497adffda408f
13 octobre 2022
[Localité 4] Représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 INTIMÉE : Mme [Z] [E] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Brice
65321ab19e4ea48318f5ac11
19 octobre 2023
l'exercice de ses droits propres [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Brice
6719e4f35857dd64cbdaa4d0
23 octobre 2024
numéro 915 303 671, dont le siège social est situé à [Localité 17], sis [Adresse 10], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Brice
CHAMBRE 8 SECTION 2
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24 avril 2025
Me Jean-Bernard Geoffroy, avocat au barreau de Béthune substitué par Me Garance Geoffroy, avocat INTIMÉES Société [21] Service Surendettement [Adresse 13] - [Localité 9] Représentée par Me Brice
6a1fbc5ecdc6046d47e981e9
mandataire judiciaire de la société AXXEA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Maître Brice
67f8af40b5ff6e72c9612420
10 avril 2025
Sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 et Me VAUTHIER, avocat au barreau de LYON, avocat
627ca80d4781dc057dee7a3c
11 mai 2022
sous le numéro 377 673 165, dont le siège social est situé à [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Brice
63119d916f0d304f138e5e4c
1 septembre 2022
Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 15 novembre 2017 , [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Brice
4ème chambre commerciale
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11 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SABATIER Lucas, substituant Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Benjamin
63ca42b89066fd7c90fc258a
19 janvier 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : Mme [G] [P] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Brice
651fa558c601f0831899173e
5 octobre 2023
et des Sociétés de LYON sous le numéro 411 083 827, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brice
67f8af40b5ff6e72c961241e
sis [Adresse 3] ([Localité 2] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 ****** Date de clôture de l'instruction
6793332432b173f45a7c8d6d
23 janvier 2025
à BONSON (42160), sis [Adresse 6], désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, du 24 avril 2019 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Brice
5fd98662967b1a760d2c7d43
16 janvier 2020
Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Fabrice
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
22 octobre 2024
en cette qualité au siège social Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370845 - Plaidant : Me Brice
Cour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la
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