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79 résultats pour « LACOSTE Brice Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

67ef6e1547c7caf29d4c4eed

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [Y] né le 07 Juin 1972 à [Localité 6] Chez Monsieur [O] [Y] - [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c7cdc6046d473152dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

construction-vente au capital social de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 884 051 897, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Brice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ROMANS-SUR-ISERE du 29 novembre 2022, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Maître Brice

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f451eeae4f1309d10c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

HT PLAST [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTERVENANTS : Mme [F] [GX]

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9663d497adffda408f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Localité 4] Représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 INTIMÉE : Mme [Z] [E] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Brice

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab19e4ea48318f5ac11

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'exercice de ses droits propres [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Brice

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

numéro 915 303 671, dont le siège social est situé à [Localité 17], sis [Adresse 10], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Brice

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1bf2c0f38137e6792a58

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Me Jean-Bernard Geoffroy, avocat au barreau de Béthune substitué par Me Garance Geoffroy, avocat INTIMÉES Société [21] Service Surendettement [Adresse 13] - [Localité 9] Représentée par Me Brice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc5ecdc6046d47e981e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mandataire judiciaire de la société AXXEA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Maître Brice

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af40b5ff6e72c9612420

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 et Me VAUTHIER, avocat au barreau de LYON, avocat

Source officielle
CA

8ème chambre

627ca80d4781dc057dee7a3c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

sous le numéro 377 673 165, dont le siège social est situé à [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Brice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d916f0d304f138e5e4c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 15 novembre 2017 , [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Brice

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SABATIER Lucas, substituant Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b89066fd7c90fc258a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : Mme [G] [P] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Brice

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa558c601f0831899173e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et des Sociétés de LYON sous le numéro 411 083 827, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brice

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af40b5ff6e72c961241e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sis [Adresse 3] ([Localité 2] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 ****** Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332432b173f45a7c8d6d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à BONSON (42160), sis [Adresse 6], désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, du 24 avril 2019 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Brice

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98662967b1a760d2c7d43

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Fabrice

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

en cette qualité au siège social Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370845 - Plaidant : Me Brice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE

6253cc1bbd3db21cbdd8f238

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la

Source officielle

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