[Y] [M] à Mme [G] [D], avocate et qui a condamné celle-ci à restituer à son client la somme de 1 000 euros TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter da la notification de ladite décision.

[J] [O] à supporter partiellement ladite insuffisance d'actif à concurrence d'une somme de 136.000 euros, Vu l'appel interjeté le 24 octobre 2025 par M.

l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite

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les Champes " n° 150 d'une superficie.... n° 156..... n° 211...., n° 212..... et telle qu'elle figurera sur le plan annexé à l'acte de vente de la propriété agricole de " Champe " à intervenir par ladite

Le 11 avril 2026, le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a rejeté ladite requête, ordonné le maintien de l'intéressé en rétention et ordonné que ce dernier soit examiné par le responsable du service

l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite

imputées au titre des exercices comptables 2018/2019 et 2019/2020, les sommes imputées depuis le 1er mai 2019, date de l'expiration du mandat du syndic, ainsi que les frais afférents à la tenue de ladite

La société a formé opposition à ladite contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, lequel a : - déclaré irrecevable pour défaut de qualité à agir l'opposition formée le 27 septembre

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siège du tribunal judiciaire de Paris - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 24 Avril 2026 , à 13h14 ; - Vu l'appel de ladite

2026 à 12H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite

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Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de ladite rétention pour une durée de vingt-six jours.

Par ordonnance du 22 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de ladite rétention pour une durée de vingt-six jours.