AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6925602dbbc24b0cc5e1df75
20 novembre 2025
20 novembre 2025
AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE
Source officiellePage 3 sur 788
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ab
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Le tribunal a déclaré les sociétés IC Labé automobiles et Montet entièrement responsables du préjudice subi par M.
Source officielle