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15 746 résultats pour « Labre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ab

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Le tribunal a déclaré les sociétés IC Labé automobiles et Montet entièrement responsables du préjudice subi par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff858aa4ff9ec259c094c7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

6] - Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Maître Gaëlle LABRE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51809

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376acdc6046d479aa07f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fedc63d497adffda3d95

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

06911 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFUW Ordonnance n° 2022/M197 SCI MARINES DE GRIMAUD agissant poursuites et diligences de ses teprésentants légaux en exercice Représentée par Me Marie-françoise LABBE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc07cdc6046d478a8e16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

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CA

Chambre commerciale

69f0413fcdc6046d47ccaa65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MARY LAURE GASTAUD, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société PROMOCINÉ, Siège : [Adresse 3] S.A.R.L.

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff4cdc6046d47bf6521

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à

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CA

2ème chambre civile - HSC

6a1e6802cdc6046d47cb08d7

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

MAI 2026 Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Marie-Laure

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CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f446b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Michel LABI Me [Localité 7] CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22656bcdc6046d47396b0c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

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CA

Chambre sociale

6a210979cdc6046d4708e0fb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

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CA

Chambre 1-9

66878c8805d6f7f678d48d8e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 22/11419 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4F2 [B] [K] [X] [G] épouse [K] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MERLIN-LABRE

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CA

Service des Référés

69eafe4ecdc6046d4757873e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure

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