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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
671894a7d8ceca1cd701915e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628bf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, ayant pour avocat plaidant Me Ariane GUILLENCHMIDT GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS Intimées : Madame [E] [K], représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d74
4 septembre 2022
4 septembre 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26de5a8ebce715483f8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PERINNE NOTAIRES, RCS de Paris sous le n°308 377 456, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94862
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Y... né le [...] à Roseau (Dominique) de nationalité dominicaine Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, régulièrement convoquée, non présente En présence
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94868
15 janvier 2020
15 janvier 2020
L... , né le [...] à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat, Me Clodine LACAVE, Avocat régulièrement convoquée non
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f34
24 mai 2017
24 mai 2017
Notaire né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] SCP [G] [W], SIRET 395 244 536 00029, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Barthélemy LACAN
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d76
4 septembre 2022
4 septembre 2022
, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78c1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[D] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELEURL SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocat au barreau de PARIS - et par Me Sébastien RAHON, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad4
25 avril 2024
25 avril 2024
LAMBERT-CAGNIART-MARCHAY-D'ESCAYRAC- FORESTIER, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS de Paris sous le n°300 513 157 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86982
3 avril 2003
3 avril 2003
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, cadastrée section D n° 1282 (au village) pour 27 centiares. 2) - diverses parcelles de terrains sur la commune de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY * section D n° 1371 p Combette Sous Lacraz
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea4
4 avril 2025
4 avril 2025
- Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 22/07021 APPELANTE Madame [I] [G] épouse [P] née le 08octobre 1955 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
Source officielle1ère Chambre
62721935228a02057de675bb
3 mai 2022
3 mai 2022
du Bois 64400 SAINT GOIN Madame [X] [N] épouse [H] née le 19 Janvier 1965 à SAINT GOIN (64) de nationalité Française 24, chemin du Bois 64400 SAINT GOIN Représentés et assistés de Maître LACAZE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656d
12 avril 2023
12 avril 2023
VIAE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me David LACAZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d96
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-75116 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société OKUDA HOLDING
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eeb
25 janvier 2006
25 janvier 2006
MOLLA Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Partie civile, intimé DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du MERCREDI 07 DECEMBRE 2005, Monsieur le Président LACAN
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106ac
25 juin 2015
25 juin 2015
à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Barthélemy LACAN
Source officielle1ère Chambre
642d14e3cb8fa004f57da37f
4 avril 2023
4 avril 2023
qui a subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale le lendemain de son accident à la polyclinique d'[Localité 6], au Docteur [W] qui a procédé à l'intervention, d'avoir mis en place un laçage
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d78
4 septembre 2022
4 septembre 2022
tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee9810d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
I.B TRADING représentée par son représentant légal Monsieur [T] [K] Représentée par Me ANTOINE POULAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie-odile
Source officiellePage 3 sur 41