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829 résultats pour « Lacourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPERT INDUSTRIE SERVICE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LACOURT ET ASSOCIES la SELARL PERSEE

Source officielle

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Annonces BODACC723 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LACOURT, PHILIPPE

SIREN 419707690Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

Voir →

Créations

LACOURT, JONATHAN

SIREN 808410088Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

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Radiations

Lacourte, Clémence

SIREN 814378279Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL DE LACOURT AU JARDIN

SIREN 977522978Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DE LACOURT AU JARDIN SAP

SIREN 977748615Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

22/07/2026

Voir →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01831_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lacourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2023 et la décision du directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6895891979d4e986ce5bcdc4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège, sise [Adresse 3] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de [F]

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02711_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2023 et le 18 octobre 2024, la commune de Bourcq, représentée par Me Lacourt de la SCP Lacourt et Associés, demande à

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FP7A SARL FGRc/SARL ARDENNES METAUX

67061e61fde28ee4207113e4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRET N° du 8 octobre 2024 R.G : 24/00884 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7A SARL FGR c/ SARL ARDENNES METAUX Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS-LACOURT- MIGNE

Source officielle
CA

Première Présidence

68f07bf78df3795388ea9990

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LABONNE & ACDP [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Me [J] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dbc51457d0f882de9e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

IMPRIMERIE-CARTONNAGE MARCOUX SAS (COLORIS) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sophie LACQUIT,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03062_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 19 janvier 2024, la société Altitude Infrastructure THD, représentée par le cabinet Lacourte

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319879151eeae4f1309d32a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

3 mars 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, (n° 21/00038) Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02393_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L

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CA

Chambre sociale

69fd7394cdc6046d4702c7eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Arrêt n° 194 du 07/05/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUS FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP LACOURT ET ASSOCIES - SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : la SCPACG & ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195dccdc6046d47ed7b62

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FRANFINANCE c/ [A] [Y] [F] CH Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a1a7912cdc6046d4775345a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ST & ASSOCIEES, dont le siège social est situé au [Adresse 4], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jérôme LACROUTS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f1d9059abd0e067a21934d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reynald BRONZONI Me Jérôme LACROUTS Me Eric SPAETH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Marie X... ... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly LABOURET

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ARRET N° du 17 octobre 2023 R.G : N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4K [R] [F] c/ [C] [P] [E] Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS-LACOURT- MIGNE la

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c480

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LKR c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

660e43020740db0008fa91bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

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CA

Chambre 1-3

670a114cf178dc2492b0f96e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ZYGI Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.

Source officielle