Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, la société Lajoinie Fonderie ne peut pas remettre en cause le constat d'inaptitude de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B et ne concerne pas personnellement la SARL CFPC Georges Hoareau qui n'a pas d'intérêt à agir à son encontre, quand bien même la décision attaquée impacterait ladite société. ". 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbf
8 février 2006
8 février 2006
.*[* *] FAITS ET PROCEDURE Ladfil X... a été embauché par Monsieur Y..., en qualité d'ouvrier agricole, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en 1988.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01451_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00252_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rey-Béthbèder, résident Mme Ladoire, résidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 janvier 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Marciguey, substituant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00675_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Béthbèder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01524_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Ladoire au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A rès avoir entendu le ra ort de Mme Ladoire au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... C... et Mme B...
Source officiellePage 3 sur 107
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