plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Anne MENARD, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia

PLEIN SUD Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laetitia

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Laetitia LUZIO SIMOES, Greffier, a tenu seule

Localité 14] [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laetitia

par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Laetitia

La Cour était composée de: Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Mme Laëtitia Q... Me Didier W... M. Jean A... LE METEYER Mme Christèle B... épouse C... Mme Hélène XX... M. Robert D... Mme Monique D... épouse E...

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Adresse 8] À [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Laetitia CRISCOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame [U] [O], née le 03 juillet 1969 à [Localité 5], de nationalité française, profession agent à domicile, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Laëtitia

: P0335 Monsieur [U] [V] [Adresse 10] [Localité 16] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia

Rue Pellegrino Jardin Central Bat 2 20090 AJACCIO défaillante SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité audit siège 4 Rue Sergent

L'installation d'une terrasse sur le domaine public et donc ne concernant pas les locaux donnés à bail, soit en l'espèce par l'installation de 8 tables de jardin et quelques chaises, n'affecte pas les

La Cour était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

[R] [H] est propriétaire d'un cabanon situé au fond de son jardin aménagé en logement. M. [A] [P] est venu l'occuper avec son enfant à compter du 29 janvier 2023.

VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.