FRANCE, venant aux droits de BARCLAYS BANK PLC [Adresse 4] [Localité 5] assistée de Me Henri DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Colette

, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Langlade

siège venant aux droits de la BANQUE NUGER, SA immatriculée sous le numéro 855 201 463 au RCS de CLERMONT-FERRAND, ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

Localité 4] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 INTIMEE SCI [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Henri DE LANGLE

Elle envoyait de même un courrier concernant la marque Lancia.

DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt de défaut suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 11 Septembre 2002, devant Monsieur LANGLADE

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Février deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

D... ès qualité de liquidateur de la société FRANCH LANGUAGE SERVICE LIMITED [...] [...]

de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jonathan THOMAS, avocat au barreau du Val d'Oise Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

BALOW-BAUCHAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE

par le tribunal de commerce de Paris qui : [* l'a déboutée de sa demande de paiement d'une somme de 2 800 000 francs de dommages et intérêts au titre de la résiliation du contrat de concession LANCIA

Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CPAM D'ILLE ET VILAINE INTIMEE LA SAS [1] (salariée : Mme [G]) Représentée par Me Julien LANGLADE

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

[Date naissance 4] 1952 à [Localité 13] (65) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 11] Représenté par Me Jessica FOURALI de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET/FOURALI/LANGLA

A..., représenté par la SCP Langlais Brustel Ledoux & Associés agissant par Me Langlais, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101559 du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DENIS de la SCP MARIE-SAINT GERMAIN DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0199 INTIME EPIC PARIS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 344.810.825 Représenté par Me Alain DE LANGLE