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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00826_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 10 juin et 24 juillet 2024, ce dernier non communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Lantheaume, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00025_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) avant dire droit et en tant que de besoin, de prescrire une enquête sur le fondement de l'article R. 623-1 du code de justice administrative visant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01143_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A et la SARL Keko, représentés par Me Lantheaume, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02308_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A..., représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer une carte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03531_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
F B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision et l'arrêté du 20 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01701_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrées le 1er et le 6 avril 2021, Mme C, représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011884 du 2
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04028_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 août et 16 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412695
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement rejetant la demande présentée en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04668_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Lantheaume demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2307401-3 du 10 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03474_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 susvisé ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01332_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme G H, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 31 décembre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03010_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B, représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103528 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03574_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C D et Mme A B épouse D, représentés par Me Lantheaume, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 2305241 et n° 2305240 du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielleFormation plenière
DCA_22LY01482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2022 ainsi que l'arrêté du 5 janvier 2022 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03151_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lantheaume demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00669_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du 13 février 2023 qui rejette ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02833_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2100850 du tribunal administratif de Nantes du 8 octobre 2021 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à la condamnation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02716_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2200345-2201292 du 5 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03572_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C D, représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00147_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, sous le n° 25LY00147, Mme C, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 3 sur 6