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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Lacroix City Saint-Herblain ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème CH - Section 2
62df856bf7f152a441828885
25 juillet 2022
25 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Juin 2022, devant : Monsieur GADRAT, Président Madame BAUDIER, Conseiller Monsieur LAUNOIS, Conseiller ayant présenté
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad5
24 octobre 2006
24 octobre 2006
C/ SARL LACROIX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2005 RG : F 04/01040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Yann X... ...
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec62d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 17 juin 2022, la société Lacroix loisirs a délivré un congé pour vendre à Mme [R] qui a, par acte du 29 juillet 2022, assigné la société Lacroix loisirs devant le juge des contentieux de la protection
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b67d
9 avril 2025
9 avril 2025
judiciaire de la société Lacroix ; que la preuve de la responsabilité de la société Lacroix n'était pas rapportée, non plus que celle d'une créance au titre de la franchise.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01285_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Holding Immobilière Lacroix.
Source officielle2ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda1c
8 avril 2025
8 avril 2025
l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [NX] [B] épouse [I] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
63b6770aa853827c9026d03c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LES TERRASSES DE LAUCONNE C/ [Y] [L] PARTIES EN CAUSE : S.C.I. LES TERRASSES DE LAUCONNE RCS de Lons le Saunier n°444 073 175 représentée par son gérant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[I] du surplus de ses demandes, - condamné la SA Etienne Lacroix tous artifices à payer à M.
Source officielle8ème chambre
63bfb2ff5e2fbe7c9004377c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[V] [U] et Madame [I] [J] à payer à la société Trefileries et Laminoirs du Rhône les entiers dépens de 1ère instance qui devront comprendre les frais engagés par la société Trefileries et Laminoirs du
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et au rejet la demande du département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 15 mai 2018, la société Lacroix, qui avait acquis le bien pour un montant de 200 000 euros, l’a revendu au prix de 449 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
67f8b4ecb12b01e97e03d857
10 avril 2025
10 avril 2025
(la société Lacroix) à rembourser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
10 mars 2004
Réformant condamne la sté Lacroix Ruggieri à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f2
2 mars 2006
2 mars 2006
La SA Etienne LACROIX réplique que Didier X... ne peut plus remettre en cause les motifs de son licenciement et l'insubordination par lui commise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01182_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb95
20 octobre 2008
20 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / COMMUNE DE LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY COMMUNE DE PINSAGUEL représentée par Me Bernard DE LAMY
Source officiellePage 3 sur 114