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12 751 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TAXES

6a1a78eacdc6046d4775314a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Marie-Laure KIAT M. [K] [X] Me Karim OUCHIKH M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923b9

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le ONZE MAI DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350e

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

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CA

Chambre 4-3

69f1a38dcdc6046d47eea050

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376acdc6046d479aa07f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0c0cdc6046d47ea4003

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 à 15h16, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Laura D'AIME, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-

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CA

Rétention Administrative

6a1fc0adcdc6046d47ea3e9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b5cdc6046d47ea3f0e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a11383dcdc6046d47a663e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [M] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 19 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [M] le 20 Mai 2026

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd95

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Monsieur Olivier Z... et Madame Bérénice X... se sont mariés le 3 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union : Laura, née le 18 novembre 1995, Louise, née le 20 janvier 1999.

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CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ceux qui font le mal ils veulent pas que mes idées passent je sais pas pourquoi.

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3be

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Si j'ai une main levée rapide, je pourrai travailler plus rapidement.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90092

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Objet du litige, prétentions et moyens des parties Par jugement en date du 4 mai 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Fort-de-France a placé sous curatelle Mlle Laura X..., née le 2 décembre

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d77cdc6046d47e05051

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d1

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Jean Marie X... célibataire et sans enfant est décédé le 29 mai 2005 laissant à sa succession d'une part sa mère et d'autre part sa soeur Marie Paule X... épouse Y... et ses neveu et nièce Sébastien et

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

------------ Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

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CA

Premier Président

69d88cc3cdc6046d47bb18a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

superposés visant comme date de réception l'un le 12 mars 2026 et l'autre le 16 mars 2026.

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Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc4

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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