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1 436 résultats pour « Laure DREYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f2

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL LOMBARDO Mme Marie-Laure A...

Source officielle

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CA

1ère chambre civile

5fdb0f9057fb10a40e2fc6cf

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d3

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9de5d80f0008c2e64c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En ce qui concerne le bien situé à [Localité 31] : 120.000 euros avec faculté de baisse de mise à prix d'un quart, en cas de carence d'enchères ; Aux clauses et conditions du cahier des charges dressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec1

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

ESTEE LAUDER, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS Société ESTEE LAUDER COSMETICS LTD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 161

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0dbf156140a234917ae7

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

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CA

1ère chambre civile

5fdb0f8f57fb10a40e2fc6ce

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

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CA

1ère chambre civile

5fdb0f9057fb10a40e2fc6d0

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

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CA

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb102da1ce77a489290b3a

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

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CA

Chambre 1-8

627ca6774781dc057dee78f2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

° RG 20/08902 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJE3 [G] [C] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Marie-laure

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3bf8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaed1bc2605de4b4aba

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la demande relative au laurier La société Julexa estime que la hauteur du laurier présent en limite de propriété de M.

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CA

Chambre 1-9

696aa3e5cdc6046d4792eab2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :

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CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c81

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

APPELANTS Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 Ayant pour avocat plaidant Me Laure

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a417

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Selon les écritures de Monsieur X..., confirmées par celles de Madame Y..., Vincent rejoignait sa mère en mars 1999, Marion et Alison en mai 1999 et Laurie en mai 2000.

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

X... et la SCI de Lattre de Tassigny de leurs demandes et les a condamnés in solidum aux dépens. M.

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CA

Chambre 1-11 référés

63cf846aa6687f7c904cb9d2

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

LVN CONSTRUCTIONS C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation

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CA

Chambre civile

6274bcbb2799a9057d5dd108

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

À ce propos, le procès-verbal de constat dressé le 17 juin 2020 par la SELARL Actumlex, huissier de justice, à la demande de M.

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CA

13e chambre

6036e792cc5a3e84f4e7b1d8

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 11/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.07.2015 à : Me Anne-Laure

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