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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e251
16 juin 2011
Laurence Anne Lise Y... épouse Z...
6253c8bfbd3db21cbdd8627c
16 mai 2002
MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame
2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae3
21 avril 2022
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par Mme Laurence SENDRA, Greffier.
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
Elisa I..., demeurant tous à... ; 2- Madame Teurihei J... ; Non comparantes ; 3- Madame Laurette Mireta I... épouse M..., demeurant à... ... ; 4- Mademoiselle Jacqueline Yvonne Araau I..., née le
6253cccebd3db21cbdd91511
6 mai 2014
RG N : 13/ 01156 AFFAIRE : Christian X..., Laurette Y...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b63
13 mai 2022
ECONHOMA [Adresse 2] [Localité 4] Me Laurent HIETTER de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à
Chambre sociale-2ème sect
6708c02f445a086e2bceddf7
10 octobre 2024
[B] [I] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats,
6253cc68bd3db21cbdd9000c
12 décembre 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Rétention Administrative
642fb596cece1704f57473e7
5 avril 2023
avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire,
6253c9debd3db21cbdd89677
26 septembre 2007
GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur B.
3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurine GOUARD-ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre sociale 4-3
65b370d18c0355000835f8f7
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
3e chambre
635237c18c924eadffcc4ad2
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,
67fdeb5e5af6a3e85961c97d
12 avril 2025
, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi Monsieur le préfet de la Corse du sud représenté par Madame [F] [U] DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12
6273691ca58162057dac65a2
3 mai 2022
mise à disposition au greffe le 03 mai 2022 à 14H15, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Mme Lydia HAMMACHE, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L. 740-1 et suivants
Service des Référés
64a66043bbd03a05db965235
5 juillet 2023
[U] [C] [A] née le 17 juin 1955 à [Localité 25] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Laurence CALLAMARD de la SELARL LC AVOCATS, avocat au barreau de LYON Madame
1ère Chambre
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25 août 2022
PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
Chambre Premier Président
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13 novembre 2025
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUHV-16 [H] [K] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE
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14 octobre 2025
prud'homale du 30 septembre 2025 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY, greffière.
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30 octobre 2002
ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2002 APPELANTE d'un jugement rendu le 17 Février 1999 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section commerce Madame Laurence X... 34 Rue de Chanteloux 10300 SAINTE
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