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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162603b8672d229b88163a5
19 novembre 2013
Rôle N° 12/02551 [Y] [Z] [P] [G] épouse [Z] C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS - Me Laurent
Pôle 6 - Chambre 7
644229fed2fa6fd0f8040551
20 avril 2023
Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE Association AFDAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c777
20 novembre 2008
Paul et Laurent X... et Mme Valérie X... ont fait assigner M.
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf27e
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64b
20 avril 2017
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, et par Mme Laurence
6253c906bd3db21cbdd870b8
14 décembre 2004
Elle expose qu'elle avait sollicité de ce magistrat l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement sur son petit-fils ANTOINE, né le 12 Octobre 2001 du mariage de sa fille Geneviève Z... avec Laurent
6253cb77bd3db21cbdd8d91c
3 mars 2011
née le 12 Novembre 1984 à ARRAS (62000) demeurant..., 62860 MARQUION bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 742 du 01/ 02/ 2011 représentée par la SCP THERY-LAURENT
6253cb1cbd3db21cbdd8cdea
21 janvier 2009
Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
né le 05 Janvier 1979 à SEINE SAINT DENIS ... 42660 ST GENEST MALIFAUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur
1ere Chambre
63be638d13ef607c90ab656b
10 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de
19e chambre
6260f9766d9e13277d6e3a3a
20 avril 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 15/00651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE
17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 16/00307 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES Me Carine GENTIL
6253cbf3bd3db21cbdd8eb59
10 janvier 2012
.-75116 PARIS Mme Laurence X..., demeurant...-74220 LA CLUSAZ Mme Mary Z... épouse X...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924d
2 novembre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [Y] [S] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de
Pôle 4 - Chambre 9
5fd97b9ef51e6e69e0e44a30
23 janvier 2020
SEP DUPAIGNE-PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [V] [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 7] représenté et assisté de Me Laurence
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
Par mémoire ampliatif du 10 juillet 2014, il a demandé à la Cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - constater qu'à la tribu de Saint-Laurent (commune
3e Chambre A
61629f7c35a5d4e0c2ddca57
11 avril 2013
La société Isotec fait valoir à bon droit qu'elle n'a pas réalisé les travaux de couverture et de génoises, lesdits travaux ayant été confiés à l'entreprise Bâtiment Tous Travaux ; il conviendra d'infirmer
Pôle 4 - Chambre 2
60358171a3c721a6b25029b7
13 avril 2016
pris en son établissement secondaire situé au [Adresse 2], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence
6253cb8dbd3db21cbdd8dc15
7 avril 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me SELARL LE GENTIL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/04338 du 04/05/2010
Pôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08466 APPELANT Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurence
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