FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 11 Février 2008 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président

APPELANT : Monsieur Laurent X...

RG 24/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZMG Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2024, à 13h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence

A LAURENT BIANCOTTO Société SMABTP Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A. SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...

492 843 230 représentée par son dirigeant en exercice la Société DIETMAR HOP S.A.S. prise en la personne de son Président en exercice domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri

Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Compagnie d'assurance SWISSLIFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri

SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01196 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX47 Monsieur [Z] [E] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'GT IMPORT' [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marius henri

C/ Henri Julien Z... Société MEURIMMO SARL LOCA INDUSTRIE Société FREJIMMO Laurence Z... K... Z... Pascal Z... Copie exécutoire délivrée le : à :Me A... Me Simon B...

SELARL LAURENT Y...

HENRI DOSSETTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Martin EIGLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés S.C.P.

[J] [S] Représenté par Me Laurent LE GLAUNEC, membre de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

X..., de nationalité Française, profession VRP Multicartes, demeurant ..., Représenté par Maître Laurent SUSSAT de la S.C.P.

décision attaquée en date du 28 Septembre 2010, enregistrée sous le no 03/ 08072 APPELANT Madame Véronique X...France Y...épouse Z... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : la SCP THERY-LAURENT

Laurent D... la somme de 250 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Et statuant à nouveau de ces chefs infirmés ; Déclare M.

ESKAMI venant aux droits de la société ASSURCREDITS prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat

Entre-temps les époux Pierre X... ont vendu la ferme aux époux Henri A... par acte du 12 novembre 1999.

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 004823 du 21 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Gérard Henri

Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour objet la construction et l'exploitation d'un parking sur le site de l'hôpital Henri

.-24700 ST SAUVEUR LALANDE représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Christine JAIS-MELOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. A. R. L.

APPELANTE : SYNDICAT SUD EDUCATION 34, pris en la personne de son Président domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri