Le 19 avril 2013, la SA Crédit Lyonnais a été informée que sa créance était admise par le jugecommissaire en date du 14 mars 2013.

Vu l'appel formé le 20 avril 2006 par la SA Construction du Centre Commercial de Saint Nicolas Saint Laurent représentée par son mandataire ad hoc, Monsieur Y...

LYON DUQUESNE SA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 18 rue Duquesne 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent

Laurent Y... de ses demandes relatives à la nullité du licenciement, a dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non respect de l'obligation de reclassement et a fixé les créances consécutivement

Laurence à l'égard de la société S. C. T.

LAURENT Z...

- dit que les sommes accordées porteront intérêt au taux légal à compter de la demande pour les créances salariales, et à compter du prononcé du jugement, pour les créances indemnitaires, - ordonné

Laurent X...ont interjeté appel de ce jugement.

- faute de déclaration la créance de la SCI LA SOURCERIE se trouve éteinte.

des Salariés * le débouter car la créance invoquée est étrangère au contrat de travail * subsidiairement dire que la créance de salaire et d'heures supplémentaires se trouvant novée en créance civile

, débouté Laurent X... de ses autres demandes et laissé les dépens à la charge de la société HARMONIE DECORATION.

du contrat de sous-traité passé entre la commune de Saint-Laurent-du-Var et la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.

LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance

Laurent Z... conclut pour sa part, dans la cadre d'un appel incident, à la fixation de sa créance aux sommes suivantes : -3. 128, 58 € net au titre des salaires de juillet à septembre 2005 -10. 833, 92

du 02 Juin 2015 RG : F 14/01492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2017 APPELANTE : SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

de 13 478,07 euros TTC correspondant à la surfacturation des factures émises en 2012, 2013 et 2014 par rapport au tarif convenu, déduction faite de la créance de la société Laurent Perrier Diffusion d

Sans réponse de celle-ci, Saint Laurent Gastronomie a interrompu les prélèvements et en a informé sa banque.

le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTS et INTIMES Monsieur [N] [V] [X] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SCP THERY-LAURENT

Des échéances étant demeurées impayées, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE a fait assigner Monsieur Laurent X...en paiement.

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me ATTALI substituant Me Arnaud LAURENT