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55 résultats pour « Laurent FREUDL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4258

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SOCIETE DE MAINTENANCE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ( SMCB) copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Karila Me Fretel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Source officielle
CA

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Pôle 1 - Chambre 5

69fc2191cdc6046d47e13683

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry IBOURICHENE substituant Me Laurent

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d1

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

DES NOES Ferme des Noës 27600 ST AUBIN SUR GAILLON représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent SPAGNOL, avocat au barreau d'EVREUX NOUVELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e34

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

3] [Adresse 3] SUISSE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Alexandra NERI plaidant pour HERBERT SMITH FREEHILLS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e86a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5593ef93c421386ac9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de Paris, toque : A0377 Ayant pour avocat plaidant Me Martin LE TOUZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS

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CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab43

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION SA FUTUREN anciennement dénommée THEOLIA, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Laurence

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca86212cdb6e76e45d5d61

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

qualité, dûment habilité en vertu de l'article 9 des statuts et autorisé à agir aux fins des présentes par la décision du bureau du 17 juillet 2019 [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Frédérique

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468d

Appel

14 février 2017

14 février 2017

décembre 1988 portant sur les oeuvres suivantes : - La publicité, - Les syndicats : le délégué, - La politique, - Les papes, - Le viol, - Revue de presse, - Votez nul, - Si j'ai bien tout lu Freud

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

cabinet de Me François TEYTAUD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Sergio SORINAS du cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609202db7ff645d856645f

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées de Me Aurélie TRASSY-PAILLOGUES substituant Me Clément DUPOIRIER du Cabinet Herbert Smith Freehills

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Pauline LAUBERT

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CA

1ère Chambre

69f19667cdc6046d47ed9a96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

notamment que : - la société INFINITE [Localité 1] a interjeté appel le 30 août 2024, contestant l'existence même du contrat invoqué et apportant des éléments démontrant qu'elle est victime d'une fraude

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] formule des insinuations de fraude totalement hypothétiques, et ne démontre aucune irrégularité, - le simple fait que M.

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CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ; qu'il n'y a eu ni fraude ni déloyauté ; que seul M.

Source officielle