société COMMERCIAL INVESTMENT GROUP PARIS dans la procédure de redressement judiciaire ouverte selon jugement rendu le 14 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de PARIS Toutes représentées par Maître Laurent

barreau de PARIS - #P0274 DEFENDERESSES La société SAS CIG DEVELOPMENT [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Sofia FERREIRA, avocat au barreau de PARIS - #D1433, avocat postulant et par Me Laurent

personne s'y substituant, moyennant un prix de cession de 41.000 euros net vendeur, se décomposant comme suit : *Eléments incorporels : 20.000 ' *Eléments corporels : 21.000 ' - Désigne Me Laurent

REMO SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marina BEAUMONT, Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Laurent FREUDL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES

Elle a exercé au sein du « corner Laurence Tavernier » au magasin Printemps, puis, suivant avenant du 22 mars 2013, au Bon marché.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les

Laurent, - D...

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 07424 APPELANTS Monsieur Laurent

Jany X..., demeurant à Flamets-Frétils (76270) ; M.

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui a relaxé Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

FREGEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François xavier GOMBERT - Me Agnès ERMENEUX - Me Françoise BOULAN - Me Laurence PARENT-MUSARRA - Me Thierry TROIN Décision

: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

présumer que Laurent C... du D... a le contrôle de la société Alternative Finance Partners (pièce 2) ; que d'autres éléments laissent présumer que Laurent C... du D... dispose de locaux au ... à Paris

Gérard X..., demeurant à Fréhel (Côtes d'Armor), Plevenon, La Ville Ménier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Ainsi, la demande de la SCI Freewill Parc Immobilier visant à voir porter le coût de la consignation sur la SA Axa France Iard sera rejetée.