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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

616246d1af0a1de0eb1b6618

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

. **** APPELANTS : Madame [Q] [D] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b2

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Elle ne fait pas état d'autre obligation alimentaire que celle de sa fille Laurence. M. X... est actuellement âgé de 55 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb4

Appel

12 février 2016

12 février 2016

COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z... ; EN PRESENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a036

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

et les deux enfants mineurs de sa petite fille Dominique C... veuve E..., Aurélien et Maud E.... Par courrier recommandé en date du 5 DECEMBRE 2002, Serge C..., Laurent K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e86f

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Laurent X..., agissant en qualité de représentant légal de la mineure : Candice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd63

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Laurent X... C / Annie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxMonsieur Laurent Z..."La Roussetière"61340 BERD'HUISMonsieur Denis Z..."xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMonsieur Jacky A..."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92087

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Y...et Mme X...est née Lauréna le 14 juillet 2009. Les parents se sont séparés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd4

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

- Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocate de Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1a

Appel

25 août 2014

25 août 2014

Laurent X... C/ Mme Murielle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b2

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Laurent Joseph Marie André X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb7

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No/2008 Rôle No 07/11420 Laurence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f5

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Géraldine Y...,... 23170 VIERSAT COMPARANTE, assistée de Me Richard LAURENT de la SCP S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaba

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69cf5802cdc6046d47f32fed

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- signé par Laurent NAJEM, Conseiller, pour la présidente de chambre empêchée et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c9

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Il m'a dit, tu n'as qu'à les garder pour tes enfants, et ta petite fille qui vient juste de naître.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec42

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Laurent Y... voulait la contraindre à démissionner.

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd0

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

cinq enfants, tous reconnus par leurs deux parents : - Yves Y... né le 18 mai 1986, majeur, - Jean-Philippe Y... né le 3 mars 1990, majeur, - Yannick Y... né le 29 septembre 1993, âgé de 17 ans -Laureen

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CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff44

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Laurent René Claude X... C/ Mme Annie, Charlotte, Charlotte Z...

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61631228615c943a65e043c8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

° 07/02932) rendu le 24 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ/VV APPELANTE Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] demeurant Chez sa fille

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