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Anne-Sophie BABIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C353 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Laure

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1ere Chambre

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Appel

18 octobre 2022

[D] [V] né le 18 septembre 1969 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 5] Le [Adresse 24] [Localité 6] Représenté par Me Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de

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Pôle 2 - Chambre 3

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Appel

18 mars 2019

Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 398 97 2 9 01 Représentée par Me Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 Assistée de Me Blanche SZTUREMSKI, SCP BECKER

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13e chambre

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Appel

7 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

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Cour d'Appel

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Appel

28 septembre 2016

21097 57036 METZ CEDEX 1 Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

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Chambre 1-4

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Appel

22 janvier 2026

au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

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Chambre 1-6

63ca42129066fd7c90fc2327

Appel

19 janvier 2023

APPELANT Monsieur [G] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

2 avril 2025

exerçant sous l'enseigne 'Union d'Experts - Agence Paris Est', prise en la personne de son représentant légal N° RCS MEAUX : 329 537 347 [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laura

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Chambre sociale

65b36b9d8c0355000835f686

Appel

25 janvier 2024

totalement protégé de la pluie'; lorsque le bassin de rétention était rempli d'eau de pluie, il fallait le vider préalablement au remplissage du fût et les aides-opérateurs disposaient pour ce faire d'un bécher

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Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca3

Appel

3 avril 2025

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE

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Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb83364b3ebed3bf0630

Appel

3 octobre 2025

Maître [T] [MW], notaire [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 assisté de Me [T] [MW] assisté de Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

15 octobre 2024

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : RG 24/00199 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 20]) [Adresse 20] [Localité 6] représenté par Me Laura

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1ère Chambre civile

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Appel

5 août 2025

Toutefois, si la victime fait état de son impossibilité admise par l'expert de 'désherber, bécher, planter des fleurs et des légumes', elle ne justifie ni n'affirme qu'elle procédait elle-même avant l'accident

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