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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, protéines lactiques et lactosérum; ['] lait, produits laitiers, fromages, beurre, produits laitiers, yaourts, ['] boissons à base de lait ; lait de soja (succédané du lait) ; boissons à base de produits
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f8
28 février 2008
28 février 2008
pour avocat la SCP DA COSTA-DESANTI-DOS REIS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Christian Y... pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société LAUTO
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b9
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Y... par la SCP Philippe LAUTIER Françoise MARIGO huissiers de justice associés à NARBONNE (Aude) ; B... que par acte en date du 18 juin 2001 délivré par la SCP Jean-Pierre VINCENT - Laurence CABON huissiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Il n'est pas saisi d'un litige portant sur les comptes et le fonctionnement des sociétés SCI « Sobim » et de la SCI « Les Lauriers ».
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ac
6 mai 2008
6 mai 2008
. ***** Le 15 décembre 2004, SOFLUTRAF s'est portée acquéreur de laitiers bruts d'aciérie auprès de la société Arcelor, à enlever tout au long de l'année 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebc
16 mars 2004
16 mars 2004
Lors de la visite du docteur X... le 13 janvier, vers 13h30, Michèle LAUGIER/B... était en bonne forme.
Source officielle1ère Chambre
6676abafbda5be661d847fe8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les époux [F] ont conclu au rejet de ces prétentions et sollicité à titre reconventionnel la condamnation des demandeurs à arracher leur haie de lauriers, à participer à frais commun à l'édification d'un
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc28
9 mai 2006
9 mai 2006
. - Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représenté par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Monsieur Gérard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c50
18 décembre 1998
18 décembre 1998
Pontoise d'une requête en injonction de faire à l'encontre de leurs voisins, les époux Y..., ayant pour objet : * le ravalement de leur mur pignon donnant sur le jardin des époux Y..., * le retrait du laurier
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747726
6 avril 2023
6 avril 2023
Il s'oppose au caractère nouveau de ses demandes relatives aux laurier et olivier ainsi qu'à la palissade, soulevé par l'intimé.
Source officielleChambre sociale section 2
62c7c9a7cb8dca058e3e7972
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] à payer à la Société agricole les maîtres laitiers du Cotentin la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A l'appui de ces demandes, M. et Mme [K] font valoir principalement que la remise en 'l'état' du muret et non en 'état', a été effectuée ; que le laurier a été coupé, son arrachage étant contre-indiqué
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01487_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) Clinique Les Lauriers a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d
Source officielle2e chambre civile
65b364f11d7564000872e013
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Statuant à nouveau, la cour a condamné M. et Mme [B] à étayer à une hauteur de deux mètres les lauriers, bambous et autres végétaux situés à la distance d'un demi mètre jusqu'à deux mètres de la ligne
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [V] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [V] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d7266
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me DE LAUBIER, pour l'ordre des avocats au barreau de Marseille et le bâtonnier, a été entendu en ses observations. Me DE LAUBIER s'en est rapporté à ces écritures.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01483_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme A épouse C est infirmière faisant fonction de cadre de santé, au service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (Vaucluse).
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a2
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 241 Rôle N° RG 24/07859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHF Me CABINET LAUGIER FINE - Mandataire de Syndic.
Source officielle3ème chambre
65b211edc4cf860008dff6f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LAUDIS S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
outre à la cour de constater que la clôture endommagée lui appartient, de constater que les dégradations de la clôture et du pilier sur rue sont la conséquence de la pousse non maîtrisée de quatre lauriers
Source officiellePage 3 sur 47