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7 682 résultats pour « Lavalée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20090903

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

secrétariat le 20 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Montouliers à sa demande de consultation, avec copie éventuelle, des différents relevés d'eau des particuliers et de la station de lavage

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0656

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LAVAL DRIVE C/ S.A. MMA IARD DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 24 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c500d7cf5497475e622f1

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

/00143 ARRÊT DU 30 Juillet 2025 APPELANTE : S.N.C. [7] [Localité 18] [1] venant aux doits de la S.N.C. [7] [Localité 18] [5] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Annaïc LAVOLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1f

Appel

5 février 2008

5 février 2008

06/131 ARRET DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL AVESNIERES 136 quai d'Avesnières 53000 LAVAL représentée par Me CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4daaebb88318fda54a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[N] a saisi la formation de référés du conseil de prud'hommes de Grenoble à l'encontre de la société par actions simplifiée Alfa Laval Vicarb aux fins de voir dire': - que la société Alfa Laval Vicarb

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df8daaebb88318fda676

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GRUAU LAVAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 410 275 192 [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

URSSAF DE LA MAYENNEc/MAIRIE DE LAVAL Jugement du T

6253c856bd3db21cbdd84f5f

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

LAVAL du 08 Octobre 1998 ARRET RENDU LE 29 Juin 2000 APPELANT: URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53004 LAVAL CEDEX 09 Convoquée, Représentée par Madame X..., Responsable Juridique et Inspection, munie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288be

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Cet arrêt a été signifié à la SCI LAVAL le 20 avril 2012.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par la SAS Valocime ; - condamné la SAS Valocime aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff6

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Il demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de LAVAL, de condamner la sas S. P. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f59

Appel

23 février 2016

23 février 2016

B... mandataire liquidateur de la société AXEO LAVAL devenue ADOMEO LAVAL ... ... 35044 RENNES CEDEX Madame Sandra Y... ... 53000 LAVAL Monsieur Vincent Z... ... 53000 LAVAL non-comparants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

* * * * La SCI LE CLOS DE LAVAL est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 285 route de Laval à 01540 VONNAS.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e71c25a97f0381f5698

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Par lettre du 15 janvier 2002 la société GRUAU LAVAL a mis en demeure la CARROSSERIE MOUTTET de payer la somme de 53 219 € 60.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

son frère [H] [N] sont propriétaires indivis d'une parcelle de terrain, jouxtant une parcelle appartenant à la SCI Atoll France sur laquelle a été construit à la fin de l'année 2010 une station de lavage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... à verser au centre hospitalier de Laval la somme de 7 041,31 euros (article 1er) ; - a condamné le centre hospitalier de Laval et son assureur à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01246_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02638_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee8cdc6046d47bcdd7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 14 Mai 2025 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01141 - N°

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac828afcd9ba2a7398667

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Laval, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00041 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE

Source officielle
CA

2° chambre

6031daa0116009ae8a748c8e

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Par courrier du 15 janvier 2002, la société Gruau Laval a mis en demeure la G...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI BACHELET LAVALEE

SIREN 439673203Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

27/03/2024

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Créations

NET ET VERT EI, LAVALEE, Claire-Blandine, Alyne, Henriette, Renée-Marguerite, Isabelle, GHOLAMI

SIREN 952956886Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/06/2023

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Créations

RUBIXCAR, GALLOT-LAVALEE, Yann

SIREN 511894396Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

04/04/2023

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Créations

LAVALEE, Sébastien, Emmanuel, Jacques

SIREN 897667374Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

14/03/2023

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Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LAVALEE

SIREN 833830508Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

25/02/2022

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