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3 552 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7eea

Appel

2 février 2016

2 février 2016

N° 15/00278 AFFAIRE : [C] [H] épouse [K] C/ Société SODICO EXPANSION SA GENEDIS Association DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD LECLERC UNION LOCALE CGT DE CHATOU Société GENEDIS EXPANSION L'UNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910da

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RG N : 09/01428 AFFAIRE : SAS LIMOGES DIS - CENTRE DISTRIBUTION LECLERC C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02027_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La SCI du 123 avenue du général Leclerc, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5a9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Leclerc (le Galec) est la centrale nationale de référencement du Mouvement E. Leclerc, chargée de mettre en 'uvre la politique publicitaire nationale de ce Mouvement.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696912c9cdc6046d476a5102

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas LECLERC

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e79c25a97f0381f56eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Dossier : 12/00667 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Q] [X] C/ LECLERC

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67429

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B], tenus solidairement, d'une part et la Caisse de crédit mutuel de Roubaix-Leclerc, d'autre part. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07e

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

LECLERC respectivement à Dreux et à Saint Lubin des Joncherets (28350) ont envoyé trois acheteuses accompagnées d'un huissier sur le parking d'un magasin CORA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d122

Appel

19 février 2009

19 février 2009

l'indemnisation du préjudice résultant pour elle de l'opération de publicité comparative réalisée en janvier 2007 par la société NEUDIS, qui exploite un magasin de grande distribution à l'enseigne LECLERC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60349cacb4e7eb892ba6ce38

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Leclerc moins cher ! 

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Sur les autres moyens invoqués par la SAS Etablissements Leclerc Père et Fils : 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Quant aux fissurations du balcon et du garde-corps maçonné de l'appartement situé au premier étage du n° 1 avenue du général Leclerc : 32.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632b3c81886c8c1bac97f1

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Cour assistée de Me Michèle BARREL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 159 INTIME Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur amiable du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES LECLERC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d303971dfcd8318200cea

Appel

22 août 2023

22 août 2023

MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

décision de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire a refusé de lui remettre la clé de passage sur la voie piétonne située place du maréchal Leclerc

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Leclerc, situé dans le centre commercial " So Ouest " à Levallois-Perret, a ouvert en octobre 2012 et remplacé l'un des deux hypermarchés Leclerc jusqu'alors ouvert sur la commune ; son impact a donc été

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AG, décision attaquée en date du 22 Mars 2023, enregistrée sous le n° F 21/00706 APPELANTE SARL Philippe LECLERC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d303871dfcd8318200ce8

Appel

22 août 2023

22 août 2023

MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02549_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

demeure valant commandement de payer en date du 8 juillet 2022'informant de l'obligation de payer la somme de 4 743,70 euros dont le paiement lui est réclamé en sa qualité d'associé de la SCI Maréchal Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e46

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

Créée en 1968 par Monsieur X... pour l'exploitation d'un supermarché à MARSEILLE à l'enseigne "LECLERC", la société MARSEILLE DISTRIBUTION (ci-après société MADI) a assigné l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LECLERCQ, Christelle, VANPETEGHEM (EI)

SIREN 827510132Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/09/2026

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Procédures collectives

LECLERCQ INVESTISSEMENT

SIREN 853528107Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/09/2026

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Ventes et cessions

SAV OUEST, E. LECLERC SERVICES OUEST SARL

SIREN 103701728Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Suivant acte SSP en date du 01/06/2026 enregistré à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Saint-Nazaire le 03/06/2026 dossier 2026 00019894, référence 4404P04 2026 A 00787. Domicile précédent propriétaire : 3 rue Ampère ZAC de la Gesvrine 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE. Domicile nouveau propriétaire : 3 rue Ampère ZAC de la Gesvrine 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

20/09/2026

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Procédures collectives

LECLERC ELECTRICITE

SIREN 480038900Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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Créations

LECLERCQ, Florian, Gabriel, Christophe

SIREN 895309839Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/09/2026

Voir →