acte du 08 avril 2026, elle a fait assigner la S.A.S Studio C.C. devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

rectorat de Paris, à la demande de son employeur le CROUS de Paris, dans le cadre de sa demande d'octroi de congé grave maladie, ayant contribué à l'élaboration des trois pathologies indiquées dans ledit

[V] fait observer que les critiques du ministère public sur ledit jugement supplétif ne portent que sur des indications ou mentions mineures, voire non exigées par les textes maliens, qui ne sauraient

renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau : - ordonne les mesures suivantes visant à faire cesser ledit

[V] [X] un véhicule équivalent actuellement mis à la vente par ledit garage sous les coordonnées suivantes: Cherokee 2.2 multijet 200 CH, diesel, 11 cv fiscaux, 1ère mise en circulation 9 novembre 2017

[P] [G] a bénéficié d'un congé de disponibilité à compter de 2017, ledit congé ayant en dernier lieu fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 1er mars 2021.

des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime fermé de détention ; 2) l'extrait du règlement intérieur du Centre pénitentiaire Sud Francilien, prévoyant ledit

demandant au conseiller de la mise en état de débouter l'intimé de sa demande de radiation du rôle, aux motifs que le jugement dont appel n'a pas été signifié et qu'elle est dans l'impossibilité d'exécuter ledit

JUDICIAIRE de SAINT DENIS en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition formée par Monsieur [M] en l'absence de notification régulière à la personne de Monsieur [M] de la contrainte contestée ; - Confirmer ledit

période et fidèle aux comptes et activité de ladite société ; Etant précisé qu'une personne morale cliente est considérée comme située en France si la marchandise a été livrée (ou devait l'être) sur ledit

[K] n'a pas exécuté ledit jugement, - constater le décès de M.

Le 10 août 2020, ledit véhicule a été impliqué dans un accident ayant causé des dégradations à des barrières de sécurité et à deux potelets implantés sur le domaine public, au préjudice de la commune d

Populaire Méditerranée devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour recevoir ses demandes, fins et conclusions, ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

par acte du 17 mars 2026, ils ont fait assigner la S.C.I [P] [R] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

médical concernant le taux d'IPP de 12 % attribué à Mme [S] ; - en conséquence, d'ordonner une consultation médicale, ou à tout le moins une expertise médicale judiciaire ; au fond, - de fixer ledit

JUDICIAIRE de SAINT DENIS en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition formée par Monsieur [K] en l'absence de notification régulière à la personne de Monsieur [K] de la contrainte contestée ; - Confirmer ledit

[O] en l'absence de notification régulière à sa personne de la contrainte contestée ; Confirmer ledit jugement en ce qu'il a annulé la contrainte pour cause de prescription des cotisations dont le recouvrement

] [F] [Q] de se présenter dans les 15 jours suivant la signification en l'étude de Maître [O] pour signer une promesse synallagmatique de vente et d'achat, puis l'acte définitif de vente portant sur ledit