[X] [D] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE

, - débouter le Grand Garage Lefebvre de sa demande de paiement de frais de gardiennage, postérieure aux effets de la résolution judiciaire, - condamner la société Grand Garage Lefebvre et la société Daihatsu

MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Michèle LEFEUVRE

AU FOND DU 14 OCTOBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/16517 SA ALPHA OMEGA C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - SARL FATOSME & LEFEVRE

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1ER

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 01

Le 29 janvier 2002, par courrier de la société EUROVIA MANAGEMENT, Monsieur Y... était muté au sein de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST à CHASSIEU.

[V] [X] né le 10 Juillet 1984 à [Localité 3] (ALÉGRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL

[R] [P] né le 29 Mars 1972 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

[U] [K] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

[Q] [I] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

[O] [Q] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

ALLIANCE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée

La demande de la société Tharel Lefebvre tendant à écarter l'exécution provisoire du jugement déféré doit donc être déclarée irrecevable.

[D] [V] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat

de Prud'hommes d'ALENCON en date du 07 Septembre 2006 RG no F 05 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE