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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04540_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211947/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet
4ème Chambre
69f191becdc6046d47ecd998
28 avril 2026
AXA FRANCE IARD Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité
1ère Chambre
69facd11cdc6046d47beafa6
5 mai 2026
[L] [H] SAS [T] [O] [X] [N] c/ SAS CC HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me [Localité 1] Me Lenain RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01085_20220902
2 septembre 2022
B, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, une autorisation
ORCA_24PA00256_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Audrey Lerein demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2319185/1-3 du 9 octobre 2023 rendu
Juge des référés
ORCA_26PA00946_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2525955 du tribunal administratif de Paris du 22 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 28 juillet
Pôle 4 - Chambre 4
6909980143d68eab4073a265
14 octobre 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01132 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Juillet 2023 Appelante : Société ADOMA, représentée par Me Laurence LEMOINE
Chambre 3-3
66878c7605d6f7f678d48ccf
4 juillet 2024
[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul
3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
Aux termes de l'article 16-1 du même code : " Chacun a droit au respect de son corps. / Le corps humain est inviolable. / Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit
Chambre civile 1-2
6780b7a734dc79f9f0614fcc
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
6780b7a734dc79f9f0614fce
VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE
6780b7a734dc79f9f0614fd0
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6780b7a834dc79f9f0614fda
6780b7a834dc79f9f0614fdc
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