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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’association Combrailles Attractives, la commune d’Evaux-les-Bains, M. D..., M. J..., M. L..., Mme K..., M. O..., M. et Mme F... demandent à la cour l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Even, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Cette acquisition a été réalisée pour un prix de 110 MF (16.769.392 €) intégralement financée par le crédit relais consenti par la Banque DUMENIL LEBLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8f
19 mars 2007
19 mars 2007
Aucune nullité, aucune exception ou déchéance dérivant de la loi ou du contrat d'assurance ne peut être opposée par l'assureur à la personne lésée. § 2.
Source officielle1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d91b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f51
4 avril 2024
4 avril 2024
non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c4
25 avril 2023
25 avril 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Benages, représentant le groupe hospitalier du Havre, et de Me Lespes, représentant la société Dalkia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03610_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, le centre hospitalier , représenté par Me Lesné, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02965_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Lescs, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b8a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
débattue le 06 septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[K] [X] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS MAIN SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1131 COMPOSITION DE
Source officielle19e chambre
651e53cda81daa831884f737
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielle19e chambre
651e53cea81daa831884f739
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielle19e chambre
651e53cea81daa831884f73b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73319cdc6046d4799bdaf
8 avril 2026
8 avril 2026
Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant: Me Agathe BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de Paris substituée à l'audience par Me Emilie LESNE
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43fa
23 avril 2025
23 avril 2025
Par ailleurs, la force majeure est un événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties, qui empêche l'exécution d'une obligation contractuelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée Florival un permis de construire une salle d’événements
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd64813
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion'. 5.
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARQUER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER
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