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5 347 résultats pour « Lessert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69ce0a8dcdc6046d47d3b688

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

MJ LEFORT Intimées Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03e445a086e2bcedf0d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A0854 INTIMÉE S.C.I. [8] [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INTIMÉ Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 4] n'a pas constitué avocat La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d1eb05d6bf6564d994

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assistée de Me Claudine BEAUVAIS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae57603bf88a1884a0b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03e445a086e2bcedf0f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0726 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3cac2a5bdff97030086

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

plaidant Maître Marie SACCHET, membre de la SELAS ANGLE DROIT, avocat au Barreau d'AVIGNON La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2677

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b0be9e8d0ccf000877e694

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

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CA

1re chambre sociale

5fca342fc931aa2c7eb69eed

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pourrait être reclassée sur un poste comportant de la manutention légère ou par exemple sur un poste type accueil ou type administratif. ».

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc68cd300eda8c760d8545

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Infirmation du jugement de première instance et débouté du collectionneur de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel estimant que les mentions du catalogue n'étaient pas inexactes et que les conte

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

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CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

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CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e487c3ffdb9560b08a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre-Edouard LAGRAULET Associé de l'AARPI LAGRAULET- DE PLATER Avocat au Barreau de PARIS La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d85c71a6a83181c8f18

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT

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