INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

[X] [C] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Pauline MASSEBOEUF substituant Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON (toque 713) M.

[J] n'avait pas levé l'option. Par mail du 20 janvier 2006, M.

Société SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

En présence du Personnel accompagnant LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Marlène ROCH, Avocat Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 24/00049

de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rémy LEVY de la SCP LEVY BALZARINI

Par jugement du 2 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a : débouté Mme [C] de son recours, condamné Mme [C] aux dépens.

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service public d’assainissement non collectif de La Roche-Derrien

Société UNISEL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Septembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles N° RG : 18/01555 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF la SELARL LEVY

Outre le contrat liant les parties (pièce n°1, feuillets numérotés de 1/3 à 3/3 - Selarl Levy Roche Sarda), la SA CA Consumer Finance produit aux débats une fiche de dialogue renseignée et signée par les

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.S.

COLISEE PATRIMOINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 54 Cours du Médoc 33000 BORDEAUX représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me PUYBARAUD-LEVY

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

[X] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.

: N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017059644 APPELANTE SAS COMPAGNIE DE SAINT ROCH

.-11340 CAMURAC Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS,