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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-6
6348fefd63d497adffda3dfb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour répondre à l'argumentation de la société Axa, elle maintient que c'est à la suite d'une erreur que les marins pompiers ont indiqué être intervenus au niveau du 32 cours Lieutaud à [Localité 2], alors
Source officielleChambre civile 1-7
680c688e230da8dfaf90bfb8
25 avril 2025
25 avril 2025
DBV3-V-B7J-XE26 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [A] Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b43cdc6046d47957b11
7 janvier 2026
7 janvier 2026
° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [K] Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielle20e chambre
64c9f2debe9373d969ac4562
1 août 2023
1 août 2023
N° RG 23/05016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [H] Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
DE BAYONET, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Bayonet " 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
642d14c9cb8fa004f57da2f0
4 avril 2023
4 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIMÉ Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Laurent-franck LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe39
13 novembre 2012
13 novembre 2012
No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin BAKOUA SCP Melina PEDROLETTI, Me Philippe LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
né le 13 Juin 1938 à SAINTE LIVRADE SUR LOT (47) de nationalité française, profession retraité Demeurant Rue Brossard 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a9
10 décembre 2009
10 décembre 2009
née le ...à BOULOGNE-BILLANCOURT ouvrière demeurant Résidence Gamot-Bat. 22-47110 STE LIVRADE SUR LOT Ayant pour conseil : Maître Edouard MARTIALAvocat au barreau d'AGEN Antoinette E... épouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02383_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B C a saisi le tribunal administratif d'Amiens d'un litige qui l'oppose à Me Lienard, notaire en charge de la succession de son père, relatif à l'application de la réglementation européenne sur les successions
Source officielleChambre Sociale
615e0d22c25a97f0381f4bee
7 mai 2013
7 mai 2013
Après quatre mois de reprise, la société a décidé de transférer la comptabilité de l'entreprise à Sainte Livrade sur Lot dans le Lot et Garonne, au siège social d'une autre société détenue par le même
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc15
7 avril 2011
7 avril 2011
né le 25 Mars 1962 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleChambre 1-5
631ad87b39cffb4f13674272
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 3]', agissant en la personne de son syndic en exercice le CABINET LIEUTAUD - [Adresse 1], lui même pris en la personne de son
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Monsieur [A] a appelé en intervention forcée la SA Allianz Iard et la SAS Cabinet Lieutaud.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92c
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 08 Décembre 1949 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleAvis
CADA:20175525
8 février 2018
8 février 2018
aquaponie ; 2) « les données relatives au rapport garantissant la préservation totale du bâti des bassins et la réversibilité du réservoir, à la sélection du projet Green’elle, ainsi qu’à la convention qui liera
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91249
12 mars 2014
12 mars 2014
né le 08 décembre 1969 à RUEIL MALMAISON ... 27560 LIEUREY assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric SUREL, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Mme Laetitia
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° N° RG 25/03718 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIDU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [B] Me LIENARD-LEANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
24 février 2015
G. 20100422 d'une part, ET : Valérie X... ... 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Représentée par Me Yasmira GARGAT loco Me Catherine JOFFROY, avocat au barreau d'AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lienard-Leandri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune
Source officiellePage 3 sur 11