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9 585 résultats pour « Lilti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542c

Appel

13 février 2001

13 février 2001

du jugement entrepris outre la somme de 10.000 Frs sur le fondement des dispositions de l'art. 475-1 du code de procédure pénale aprés avoir demandé la Cour de rejeter l'exception soulevée in limine litis

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

THOMAS LILTI HOLDING

SIREN 853337731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/03/2026

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Dépôts des comptes

LILTIM

SIREN 901714873Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/02/2026

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Dépôts des comptes

LILTI VISION

SIREN 497510156Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/11/2025

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Dépôts des comptes

LILTIK

SIREN 978035277Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

10/09/2025

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Dépôts des comptes

LILTIM

SIREN 901714873Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

23/02/2025

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c748cdc6046d4788f69d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 8 septembre 2025, le conseil de prud'hommes a rendu le jugement contradictoire suivant : « In limine litis, - DÉCLARÉ que le Conseil des Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges est incompétent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20a8cdc6046d47e10004

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [3] a conclu au débouté et a sollicité reconventionnellement': In limine litis ''d'annuler l'assignation'; Au fond, ''de débouter Mme [R] de toutes ses demandes'; ''de condamner Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

600ff2acc909ed7db2ac47a3

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

MOTIFS Aux termes de son dispositif, le jugement entrepris : - déclare recevable la demande in limine litis formulée à la barre par la S.A.S.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ccacdc6046d472de40c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par dépôt de conclusions, le conseil de X se disant [N] [H] a soulevé in limine litis l'annulation de la procédure de garde à vue en raison de l'irrégularité de l'interpellation de son client faute de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ccecdc6046d472de451

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par dépôt de conclusions, le conseil de [J] [C] a soulevé in limine litis l'annulation de la procédure antérieure au placement en rétention de l'intéressé au motif qu'il a été retenu sous escorte à l'aéroport

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b30cdc6046d472f2ac0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SARL Distriplumes ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 9 juin 2025 par SCI [L], aux fins d'entendre, vu les articles 524, 564 et 789-6° du code de procédure civile : - in limine litis

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888cccdc6046d47ba6e9a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 19h44, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant les éléments suivants: - In limine litis

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c9cdc6046d47e87bed

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

dernières conclusions du 10 décembre 2025, elle demande à la cour de : A titre principal, - infirmer la décision du 25 septembre 2025, et ce en toutes ses dispositions ; Statuant de nouveau, In limine litis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bdfd2b128a2997685750

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

eprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili

Source officielle
CA

Taxes

64a7b2163bcaf505db696a38

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il s'agit du principe de prohibition du pacte de quota litis, qui entraîne la nullité de la convention d'honoraire, nullité absolue.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58281a7b805de12b497

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par courrier transmis le 13 octobre 2022, ce conseil a sollicité un délai de réponse supplémentaire au motif que son dominus litis devait faire le point avec le liquidateur judiciaire de la société Aciam

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8494a6687f7c904cbb30

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Maître [E] [O] est présente à l'audience et soutient , in limine litis, la nullité de la procédure en raison des dossiers de M [L] et de M et Mme [M] lesquels auraient été joints et pour lesquels des écrits

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8494a6687f7c904cbb32

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Maître Jacqueline NEGRO est présente à l'audience et soutient, in limine litis, dans des conclusions visées par le greffe, la nullité de la procédure en raison des dossiers de M [T] et de M et MME [H],

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

In limine litis : Juger que la seconde déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

In limine litis : Juger que la seconde déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

In limine litis : Juger que la seconde déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16bcdc6046d4789bd15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

code de procédure civile, Vu les articles 11 du RIN et 10 de la loi du 31 décembre 1971, -débouter Me [N] de l'intégralité de ses fins, demandes et prétentions plus amples ou contraires ; In limine litis

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CA

Chambre 1-1

69f2ee45cdc6046d470d60c2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] demande à la cour de : In limine litis, - débouter la société Allianz de sa demande tendant à voir juger son absence d'effet dévolutif, Sur le fond, - infirmer le jugement entrepris en toutes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44111cdc6046d472e5e0e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

' Par ses conclusions signifiées par voie électronique le 30 décembre 2024, le liquidateur de la société débitrice demande à la cour d'appel de : * in limine litis : - débouter M.

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