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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01785_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société Les Ailes d'Argensol, qui exploite un parc éolien situé à Longuevile-sur-Aube (10170), a bénéficié de l'obligation d'achat de l'électricité qu'elle produisait par Electricité de France aux termes
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a61
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Antoine Chaptal 57070 METZ QUEULEU Représentée par Me FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me BOTTE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : Madame Maria X... ... 57050 LONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be9
8 janvier 2002
8 janvier 2002
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 14 Septembre 2000 d'une part, ET : EARL DES ARDITS "Les Ardits" 47200 LONGUEVILLE Rep/assistant : Me François
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
22 juin 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Raoul X... 1 Ter rue Roger Salengro La Longueville
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a508
31 octobre 2006
31 octobre 2006
né le 13 août 1963 à LONGUEVILLE LES METZ demeurant... 59000 LILLE Monsieur Emmanuel F... née le 27 mars 1976 à DAUMONT demeurant... 59000 LILLE Madame Audrey G... épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea1
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 25 Mai 1960 à LONGEVILLE LES METZ (57050), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d232
8 janvier 2002
8 janvier 2002
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 14 Septembre 2000 d'une part, ET : EARL DES ARDITS "Les Ardits" 47200 LONGUEVILLE Rep/assistant : Me François
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ed
20 décembre 2010
20 décembre 2010
représentant légal Voie Romaine Pont de Semécourt BP 10140 57280 MAIZIERES-LES-METZ Représentée par Me Hervé HAXAIRE (avocat à la Cour d'Appel de METZ) INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 57050 LONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
23 mars 2011
OBER 31 Rue de Bar 55000 LONGEVILLE EN BARROIS représentée par Me Jean-Oudard DE PREVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
10 avril 2012
ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Me Bernard RONTCHEVSKY (avocat au barreau de STRASBOURG) Monsieur Pierre Emmanuel Y... ... 57740 LONGEVILLE
Source officielleChambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6b2
7 mai 2013
7 mai 2013
- Formation de départage de VIENNE en date du 11 juillet 2011 suivant déclaration d'appel du 05 Août 2011 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne LONGUEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
BRIDONNEAU TRAVAUX AGRICOLES immatriculée au registre du commerce et des sociétés 382 115 970 RCS LA ROCHE SUR YON ayant son siège La Raisinière 85560 LONGEVILLE SUR MER, prise en la personne de ses représentants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez Longueville, représentant la société touristique de la Pointe du Bout. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lopez-Longueville pour la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la société 600 avenue de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329f
20 mai 2016
20 mai 2016
NEE Y...épouse X... née le 19 Février 1969 à LONGUEVILLE (77650) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d67
3 décembre 2014
3 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Liliane X...épouse Y... ... 57740 LONGEVILLE
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville substituant Me Cazin, représentant la société CJV Distribution et la société IDEMO Chausseur, de Me Vic, représentant la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c3
30 juin 2014
30 juin 2014
------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Erdjan X... ... 57050 LONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5a
3 décembre 2014
3 décembre 2014
--------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Kévin X... ... 57050 LONGEVILLE
Source officiellePage 3 sur 4