Immopremium a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire d'Abeilhan lui a refusé un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement

Le bien forme le lot n°3 du lotissement dénommé « [Etablissement 1] ».

La notice indique l'organisation du lotissement projeté et le traitement des espaces publics en lien avec la trame urbaine existante.

l'avoué * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN

enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux à sa demande de copie de la convention relative au projet urbain partenarial (PUP) sur le lotissement

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie des factures du budget du lotissement

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie des factures du budget du lotissement

reçu par Me [M] [E], M. et Mme [X] ont vendu à la société civile de construction-vente (SCCV) Les Briotais un ensemble de terrains à bâtir situé au lieu-dit Les Briotais pour la construction d'un lotissement

Il en va de même de la rue des Magnolias dans sa partie précédant la voie interne (voie A) du lotissement.

de l'écoquartier de la Plaine de Montaigu ; 2) les arrêtés portant délivrance de permis d'aménager ou de permis de lotir de ce même lotissement.

Varneville-Bretteville un parc d'activités dénommé ‘Les Vikings', une parcelle de terrain d'une superficie de 20 005 m² pour le prix de 106 740, 99 €, frais en sus ; L'article 4 de l'arrêté de lotissement

Mme C a déposé, le 7 février 2018, une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur un terrain, cadastré section EK nos 104 et 105, situé au lieu-dit "

, à la requête desquels la SCI POULLE lotisseur de parcelles sur la commune de Belhade a été condamnée entre autres à exécuter les travaux de mise en conformité du réseau d'éclairage public dudit lotissement

D..., géomètre expert (en réponse à une lettre du maire non produite) qu'il y a eu un arpentage et un bornage du lotissement en 1982 (plan de bornage non produit).

à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Restinclières à sa demande de copie des règlements d'urbanisme applicables pour les eaux pluviales à la zone amont du lotissement

du lotissement' ; - le 'Programme d'aménagement', qui indique notamment que le lotissement est destiné à recevoir des maisons à usage d'habitation, des commerces, des hôtels ; - une lettre du 12

enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Nonières à sa demande de copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains du lotissement

« Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 2) le plan d'occupation des sols applicable à la création du lotissement ainsi que toutes modifications