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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Se. référés
698ed9dbcdc6046d472b7c34
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DES PARTIES Le 1er janvier 1993, l'Office public de l'habitat de la collectivité de Corse a donné à bail à Mme [B] [T] un logement situé [Adresse 1] à [Localité 2] (Haute-Corse) pour un loyer mensuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
11 mars 2008
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jacques LEFLAIVE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE, Conseiller et de Madame Anne- Marie
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
J pour la réalisation de trois logements sur un terrain situé au lieu-dit " La Monèze ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac8
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61609204db7ff645d856646d
18 mars 2014
18 mars 2014
[K] pour obtenir le paiement du loyer du logement litigieux ; qu'en revanche, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246d1af0a1de0eb1b6619
26 novembre 2013
26 novembre 2013
LAYLAVOIX, Président de chambre et Madame Sophie GRALL, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b719
10 juin 2008
10 juin 2008
/ 05084 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2006 / 002064 du 15 mai 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 10 Juin 2008 APPELANTS : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628cce293034a8c342f6e8
25 avril 2013
25 avril 2013
Il reste un meuble et des objets dans le logement et la cave qui doivent être enlevés.
Source officiellepôle 4 - chambre 3
6163964e5fe465b53b77f54e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
- signé par Madame Isabelle Reghi, conseillère, en remplacement de Jacques Laylavoix, président, empêché et par Monsieur Alexis Orvain , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Jacques et César X...à payer aux consorts Y...la somme de 24 633, 90 euros en paiement des loyers dus, outre intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2010, date de l'assignation, ordonné l'exécution
Source officielle2ème Chambre civile
63c10583bf9fd47c90a13746
12 janvier 2023
12 janvier 2023
s'agit de son habitation principale, un logement décent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
DESILETS (avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE) Madame Odile Y... épouse A... ... 38200 SERPAIZE Représentant : Me Michel DESILETS (avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE) Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12f
22 mai 2008
22 mai 2008
C / Eric Jacques Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888f7
23 avril 2024
23 avril 2024
modéré 1001 VIES HABITAT Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572 015 451 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163e38efeacceebf034a986
26 janvier 2010
26 janvier 2010
la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738301
6 février 2014
6 février 2014
Le logement était situé dans le même immeuble mais à un étage différent.Le loyer était de 215,25€ pour un deux pièces.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487725
6 juin 2013
6 juin 2013
Réclamant la délivrance des quittances de loyers et des attestations pour la CAF, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630b6342de3d260b993173
23 février 2012
23 février 2012
- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Mademoiselle Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f4
31 mars 2015
31 mars 2015
RG N : 14/ 00588 AFFAIRE : Jacques X..., Véronique Y... épouse X... C/ Gilles Z..., Annie A... épouse Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226530cdc6046d47396683
4 juin 2026
4 juin 2026
En se maintenant dans son logement dont le loyer s'élevait à 1500 € sans régler celui-ci sinon de façon très ponctuelle, malgré les revenus de son activité d'apporteur d'affaires qui complétaient sa retraite
Source officiellePage 3 sur 148