son siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant la SELARL ALTANA, avocats au barreau de Paris représentée par Me Lucile

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

Localité 3] représentée par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 DÉFENDEUR Monsieur [I] [D] [Y] [Adresse 1] - CCAS de [Localité 4] 2ème [Localité 4] représenté par Me Lucile

COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Guy SCHMITT, Conseillers: Madame Lucile Z..., Monsieur Daniel A..., PRONONCE: A l'audience publique du 18 Décembre 2001 par Monsieur Guy SCHMITT, Président

(née le 27 mai 1921) a présenté un état dépressif consécutivement au décès en novembre 2001 de sa soeur Lucile avec laquelle elle vivait ; en outre, connu une dégradation rapide de son état de santé au

Signé par Mme Rozenn Le-Goff conseiller, présidente, et par Mme Lucile Pommier, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

Une expertise judiciaire de la valeur des parts sociales de ces SCI est d'ailleurs en cours à sa demande.

La société TTT conteste la valeur probante des attestations produites aux débats par M. [V]. La société intimée fait valoir que M.

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SELAR ML [R] Es qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE TEARI NAPON, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de la résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d'autre part, la valeur

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