Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
603365493b57e3174526fe8f
23 juin 2017
23 juin 2017
[S] [J], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro B 790 150 577 Représentée par Me Alix MARGOT, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2023L01142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67204
24 avril 2025
24 avril 2025
representant legal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau D'AMIENS substitué par Me Margot
Source officielle1re chambre 1re section
5fd93b1e13ef792078e4a2e8
21 avril 2020
21 avril 2020
autres C/ [K] [X] dit [C] [X] [J] [A] [H] dit [Y] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Septembre 2013 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 11/22947 Expéditions
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Justine
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a7
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 MARS 2019
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa60be64d7e510245096
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, ayant pour avocats plaidants Me Martine KARSENTY-RICARD et Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN
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