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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72a
24 avril 2007
24 avril 2007
, Greffière : Anne- Marie BENOIT pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de l’inscrire au tableau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En l'espèce, en l'absence de décision expresse de titularisation à la fin de sa première année de stage, dont la durée pouvait être prorogée en vertu des dispositions précitées, M.
Source officielleCour d'Appel
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
3 juin 2015
de Maître Sylvie DE LESTRANGE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX SARL 2ACD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 Rue René Coty-24700 MONTPON
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, le centre hospitalier de Haute-Corrèze, représenté par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223b
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 03 Octobre 1943 à MONTIGNE-LES-RAIRIES (49430) ... 75017 PARIS Représentée par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 juillet 2020 et le 18 août 2020, la commune de Nanthiat, représentée par Me Monpion, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87061
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Substitué par Me HEMAIN PARTIES CONVOQUEES LE : 4 Juin 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2003 Présidée par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président et composée en outre de Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88068
7 février 2006
7 février 2006
Novembre 2005 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741b
23 juin 2004
23 juin 2004
Elle réclame la remise des ses bulletins de salaire de l'année 1998 sous peine d'astreinte.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8710f
5 mai 2004
5 mai 2004
LE : 2 et 3 octobre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87359
29 septembre 2004
29 septembre 2004
par Me BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE:19.12.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :23 Juin 2904 Présidée par Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président, composée en outre de Madame MONLEON
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Nous vous montrons ce mail avec le faux document fourni à M. [P]. Qu'avez-vous à dire par rapport à cela ' Elle répond : 'si c'est mon mail, oui, c'est que c'est moi'.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88486
7 mars 2006
7 mars 2006
Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, chargées du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Patricia MONLEON
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c07a2
22 juillet 2022
22 juillet 2022
28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [V] [M], née le 21 novembre 1976 à Sainte Foy la Grande (33) en hospitalisation complète par décision du directeur de l'établissement de Montpon-Ménestérol
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par décision du 13 mars 2018, la directrice du centre hospitalier Vauclaire a inscrit Mme B au tableau d'avancement au titre de l'année 2017. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f52
18 décembre 2003
18 décembre 2003
PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8e
25 octobre 2005
25 octobre 2005
2005 N RG. 2005/551 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89733
25 juillet 2007
25 juillet 2007
, Greffière : Anne-Marie BENOIT pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-François DE CHANVILLE, président Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère chargée du rapport Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - Contradictoire
Source officiellePage 3 sur 39