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74 résultats pour « MORETTO Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccbd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

78369 DEMANDEURS Monsieur Manuel X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Dominique PROUST BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0580 Monsieur Jean-Christophe

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Moretto, Christophe, Antonio, Georges

SIREN 931908420Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

20/08/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93613

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60353859d2c8836273fe2f2f

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me François MORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A583

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616e3f73edf46538ada18ba8

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

légaux n° Siret : B 407 784 172 ayant son siège au [Adresse 6] Représentée et assistée sur l'audience par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0718, substitué par Me Patricia MORENO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Christophe2. 500. 000 F CFP outre, pour chacune des parties civiles déboutées en première instance, une indemnité de 210. 000 F CFP au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ******* M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2c

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assisté sur l'audience par Me Sophie MALTET de l'ASSOCIATION PERELSTEIN ZERBIB MALTET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1e

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Me Christophe LAVERNE), avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Cédric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1aabcdc6046d478248af

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA MINISTÈRE PUBLC : l'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public, représenté à l'audience par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général, qui

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8c6cdc6046d4762f986

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d6fed30a8f561738320

Appel

28 février 2014

28 février 2014

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christophe

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CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[S] [E] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

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CA

1ère Chambre civile

65a77ce18121050008662b7f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocats au barreau d'AMIENS Madame [N] [I] née le 16 Mai 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Amélie ROHAUT subsituant Me Christophe

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CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[B] [H] [M] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

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CA

4ème Chambre

69d88a11cdc6046d47ba89a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad5

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

juin 2018, APPELANT : [L] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Assisté et représenté par Me Christophe

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CA

Rétention Administrative

69e708fbcdc6046d47fa3c61

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[F] [D] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67797a853827c9026d253

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

: Jugement du 20 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00962 APPELANT Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25881ea2172a3d0bbd5d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris - RG n° 19/01414 APPELANTE Madame [O] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MORET

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd913ce1caf76ae76c4ed75

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 341, avocat plaidant INTIMEE SAS ADDHOC CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent MORET

Source officielle